JORFTEXT000046264141
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas MONTBABUT
chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:
M. Olivier LAIGNEAU
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000046264141
(source JORF)
désignation
07 Septembre 2022
07/09/2022
De:
Marie-Josée MIRANDA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
Mme Sarah GEORGE
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000046264141
(source JORF)
désignation
07 Septembre 2022
07/09/2022