JORFTEXT000046264141

De: Thomas MONTBABUT
chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:M. Olivier LAIGNEAU
Groupe:
désignation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie-Josée MIRANDA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Sarah GEORGE
Groupe:
désignation
07 Septembre 202207/09/2022