dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FSU

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FSU

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FGF-FO

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FGF-FO

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UNSA-FP

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UNSA-FP

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UFSE-CGT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UFSE-CGT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UFFA-CFDT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UFFA-CFDT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de SOLIDAIRES Fonction Publique

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FSU

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FSU

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FGF-FO

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FGF-FO

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UNSA-FP

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UNSA-FP

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UFSE-CGT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UFSE-CGT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UFFA-CFDT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UFFA-CFDT

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de SOLIDAIRES Fonction Publique

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FSU

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FGF-FO

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la CFE-CGC

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UNSA-FP

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UFSE-CGT

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UFFA-CFDT

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FSU

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FGF-FO

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UNSA-FP

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UFSE-CGT

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UFFA-CFDT

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de SOLIDAIRES Fonction Publique

membre titulaire

suppléé par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants du ministre chargé de la santé

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants du ministre chargé de la santé

suppléé par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants du ministre chargé de l'action sociale

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

(BAMP !)

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

suppléé par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

suppléé par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

(SMR)

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

suppléé par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

suppléé par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

membre de la juridiction administrative

suppléée par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants du ministre chargé de la santé

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants du ministre chargé de la santé

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants du ministre chargé de l'action sociale

suppléée par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

(Don de gamètes solidaires)

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

suppléée par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

suppléée par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

(Origines)

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

(PMAnonyme)

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

suppléée par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

membre de la juridiction administrative

suppléé par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

personnalités qualifiées

suppléé par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

personnalités qualifiées

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

personnalités qualifiées

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

personnalités qualifiées

suppléée par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

personnalités qualifiées

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

personnalités qualifiées

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

personnalités qualifiées

suppléée par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

personnalités qualifiées

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

magistrat de l'ordre judiciaire, qui préside la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

suppléée par

membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

magistrat de l'ordre judiciaire, qui préside la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

conseillère d'Etat, présidente

membres du comité de sélection

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de sélection

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de sélection

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

membres du comité de sélection

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

membres du comité de sélection

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

professeur des universités (17e section) affecté à l'université Paris-I

des cadres

directeur du travail

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

avec une période probatoire de quatre mois

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC SAINT-QUENTIN »

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TROYES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffier de tribunal de commerce

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Richard FERRE, Landy BARLAGNE, et Emilie PAUWELS, Notaires Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard FERRE, Landy BARLAGNE, et Emilie PAUWELS, Notaires Associés »

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CORREZE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE »

suivant arrêté du

ayant pour nom d'usage FELBER-WILLAUME

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

ayant pour nom d'usage FELBER-WILLAUME

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHONE ET ASSOCIES »

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Vincent LEGENDRE et Anne DUPONT-HAMON, notaires associés d'une société civile professionnelle »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent LEGENDRE et Anne DUPONT-HAMON, notaires associés d'une société civile professionnelle »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « ALMA NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « Frédéric LESTRADE et Valérie CLARE, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « Frédéric LESTRADE et Valérie CLARE, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

de

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Frédéric LESTRADE et Valérie CLARE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « DAUPTAIN-MARBAIX, Notaires Associés »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « DAUPTAIN-MARBAIX, Notaires Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DAUPTAIN-MARBAIX, Notaires Associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LM 53 NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LM 53 NOTAIRES »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

de

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric CADET - Dominique GUETNY LE SOMMER, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

dans son corps d'origine

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

dans son corps d'origine

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

en position de disponibilité

sur le fondement du

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre de l'intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire

adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre de l'intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d'évaluation des normes

conseiller chargé de la communication au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Docteur

membre suppléant du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

le médecin agréé suivant

Docteur

membre titulaire du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

le médecin agréé suivant

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

Docteur

pour assurer la présidence du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet de classe normale

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines, placé en service détaché

conseiller technique presse (pôle communication) au cabinet de la Première ministre

conseiller technique presse (pôle communication) au cabinet de la Première ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général de l'Etat, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, des jeux Olympiques et Paralympiques

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

géographique est utilisé pour tous les autres établissements

du contrôle de la bonne application du schéma d'incitation retenu dans le cadre de l'expérimentation. Les ARS communiquent le résultat de ces contrôles aux ministres en charge de la sécurité sociale

Le schéma incitatif (notamment la liste des groupes de médicaments faisant l'objet de l'expérimentation, le mode de calcul et le niveau de rémunération) pourra être revu au cours de l'expérimentation, et au minimum une fois par an. Les ARS sont tenues informées par les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale de l'évolution éventuelle du schéma d'incitation. Elles en informent sans délai les établissements concernés

La participation à la présente expérimentation ne permet pas le versement du dispositif général d'intéressement de 20 % attribué à l'ensemble des établissements ayant signé un CAQES : les deux dispositifs ne peuvent pas être cumulés

Colonel

chef du bureau « finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Général de division aérienne

sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de l'armement

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général au numérique

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général « nucléaire et sécurité »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général de 2e classe

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse », pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général « délégué aux relations extérieures »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, les conventions passées

en application du décret du

susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires

Colonel

dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures »

au nom du ministre, les conventions passées

en application du décret du

susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires

administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

agent sous contrat de niveau 1

au sein du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

Commissaire en chef de 2e classe

adjointe au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

Commissaire de 1re classe

adjoint au chef du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat colonel

chef du bureau des relations judiciaires

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du contentieux

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat colonel

adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officier greffier principal

chef du bureau des greffiers militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat général

chef de la division des affaires pénales militaires

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au II

dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général

au nom du ministre

les actes mentionnés au II

dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros

Magistrat colonel

cheffe du bureau de l'expertise et du droit pénal

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officier greffier principal

au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Médecin en chef

chef du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité »

dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin en chef

chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « personnel réserve » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Directeur des soins hors classe

adjoint au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Vétérinaire chef des services

adjoint au chef de la division « santé de défense »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

directeur d'hôpital, adjoint au directeur des hôpitaux des armées

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

directeur des hôpitaux des armées

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin en chef

adjoint au chef de la division « opérations »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

adjoint au directeur de la médecine des forces

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

chef de la division « santé de défense »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service de santé des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité »

dans la limite des attributions de la sous-direction et pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principal

au sein du bureau « pilotage budgétaire et financier »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Médecin en chef

référente déontologie santé

au sein de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

directrice de la médecine des forces

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin chef des services

adjointe au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin en chef

cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

directrice de la formation, de la recherche et de l'innovation

dans la limite des attributions de la direction et pour

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin principal

au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité »

dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Commissaire principal

adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes