07 Septembre 2022


De: VERBIGUIE (Damien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
07 Septembre 202207/09/2022
De: LE BLOAS (Matthieu)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
07 Septembre 202207/09/2022
De: BARBASTE (Théo)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
07 Septembre 202207/09/2022
De: VAUCHER (Maréva)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
07 Septembre 202207/09/2022
De: ROLLIN (Soucithra)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
07 Septembre 202207/09/2022
De: RAUD (Amélie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
07 Septembre 202207/09/2022
De: RAKITIĆ (Clara)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
07 Septembre 202207/09/2022
De: PRATS (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
07 Septembre 202207/09/2022
De: PACHER (Milane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
07 Septembre 202207/09/2022
De: LAROSE (Emilie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
07 Septembre 202207/09/2022
De: GAUDIN (Marine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
07 Septembre 202207/09/2022
De: DURINGUES (Laura)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Erick STAËLEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Maxime CAILLON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bertrand MULLARTZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Erwan LARZUL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurent BOUVIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Franck VERMEULEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marc TEISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jan MARTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anthony CADENE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Éloy DORADO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Amine AMAR
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bruno CHANIAC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de SOLIDAIRES Fonction Publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie DENIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Catherine DAUMAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Corinne ANGLADE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sylvie ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anouck FOURMIGUÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Géraldine ALBERTI-BAUDART
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie-Pierre ZUBER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Katty LARBOUILLAT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laetitia TAILLIEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de SOLIDAIRES Fonction Publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Eric NICOLLET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sébastien CHERON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jean-Pascal LANUIT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Fabien DAMPENON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Amaury de BOUVET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anne ROGER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Eliane BROUARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Ophélie VILDEY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de SOLIDAIRES Fonction Publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Grégory EMERY
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurent BUTOR
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Raphaël CAPIAN
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Victor NICOLLE
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Michaël SINTHOMEZ
(BAMP !)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Timothée MARTEAU
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Frédéric LETELLIER
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sidi KASBOUI
(SMR)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jérôme GOUROD (AGPL)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Arthur FOURNIS
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Guillaume CHAZAN
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
membre de la juridiction administrative
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Hélène MONASSE
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Fadia DIB
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Maria BILICI
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Catherine RAYNOUARD
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Caroline SEYFRIED
(Don de gamètes solidaires)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emmanuelle MATHIEU D'ARGENT
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie-Joelle GROS
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Audrey GAUVIN FOURNIS
(Origines)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Blandine D'AUSBOURG
(PMAnonyme)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Agnès BONHOMME
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Muriel DEROC
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
membre de la juridiction administrative
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Arnaud REIGNIER
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nicolas MENDES
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emmanuel HIRSCH
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jérôme COURDURIES
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Irène THERY
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emilie MOREAU
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bérengère DUCROCQ
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Valérie DEPADT
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Samuel APARISI
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrat de l'ordre judiciaire, qui préside la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Groupe:
magistrat
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Stéphanie KRETOWICZ
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrat de l'ordre judiciaire, qui préside la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Groupe:
magistrat
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Fanny ROUHET
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Pascale D'ARTOIS
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurence MARION
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Groupe:
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Frédéric REMAY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Alain MORIN
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anne-Caroline SANDEAU-GRUBER
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Gabriel SANDU
professeur des universités (17e section) affecté à l'université Paris-I
Objet:
des cadres
date_debut="2010-09-01"
radiation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Philippe CAILLON
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Thomas FRINDEL
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Camille PEAN
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Romain CORMIER
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Julien COMBOT
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Ludivine JOURNOUD
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Valérie CREANTOR
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurent QUESSETTE
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Gaëlle DUMONT
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Franck CHRISTOPHE
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Thomas BOURGAU
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Séverine CUISINIER HEISSLER
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Caroline COLIN
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC SAINT-QUENTIN »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TROYES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Troyes (Aube)"
greffier_residence_departement_code="10"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: RENARD (Louis, Dominique)
Objet:
greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
greffier_residence_departement_code="02"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: LAUBIE (Albéric, Marius, Claude, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Richard FERRE, Landy BARLAGNE, et Emilie PAUWELS, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Athis-Mons (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: LAUBIE (Albéric, Marius, Claude, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard FERRE, Landy BARLAGNE, et Emilie PAUWELS, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Athis-Mons (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: MARTEL (Clara, Laëtitia)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CORREZE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
greffier_residence_departement_code="19"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: FÉFEU (Guylène, Régine, Danièle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE »
suivant arrêté du
15 février 1989
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: FELBER (Arno, William, Jacques)
ayant pour nom d'usage FELBER-WILLAUME
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: JUIF (Capucine, Cécile, Jeanne, Laure), épouse RETOURNÉ
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: IBRAHIM (Hermine), épouse PARAISO
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: JUIF (Capucine, Cécile, Jeanne, Laure), épouse RETOURNÉ
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: IBRAHIM (Hermine), épouse PARAISO
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: FELBER (Arno, William, Jacques)
ayant pour nom d'usage FELBER-WILLAUME
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: ONGENA (Amandine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHONE ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: GRIFFON (Stéphanie), épouse MARCEAUX
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Chaponnay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: GEORGES (Laetitia, Véronique, Nicole)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Chaponnay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: GRIFFON (Stéphanie), épouse MARCEAUX
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chaponnay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: GEORGES (Laetitia, Véronique, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaponnay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: CUISANCE (Robin)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Vergers (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: THIBAUDIER (Eugénie, Florence, Pascale)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: LEOPOLD (Elodie, Alice), épouse ABBOU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: CHICHEPORTICHE (Virginie, Suzanne), épouse OHAYON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: HAMEL (Louis, Marc, Charles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: TERRIER (Vincent)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: SAHINER (Esra), épouse DEMIRAL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: GODDET (Anne, Valérie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Vincent LEGENDRE et Anne DUPONT-HAMON, notaires associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: GODDET (Anne, Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent LEGENDRE et Anne DUPONT-HAMON, notaires associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: MOTEL (Alice, Françoise, Marie), épouse GUELLUY
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ALMA NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: LESTRADE (Frédéric, Richard, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Frédéric LESTRADE et Valérie CLARE, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Noyon (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: CLARE (Valérie, Michèle, Josiane)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Frédéric LESTRADE et Valérie CLARE, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Guiscard (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: LESTRADE (Frédéric, Richard, Claude)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: GUIDEZ (Arnaud, Christian, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Noyon (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: CLARE (Valérie, Michèle, Josiane)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Frédéric LESTRADE et Valérie CLARE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Guiscard (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: TRUFANDIER (Adrien, Antoine, Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « DAUPTAIN-MARBAIX, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Cachan (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: CAULLERY (Justine, Marie, Agnès), épouse GARNIER
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « DAUPTAIN-MARBAIX, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Cachan (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: TRUFANDIER (Adrien, Antoine, Jean-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DAUPTAIN-MARBAIX, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Cachan (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: ROLLAND (Frédéric, Clotilde, Yvonne), épouse DESMOTS
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LM 53 NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: ROLLAND (Frédéric, Clotilde, Yvonne), épouse DESMOTS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LM 53 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: CADET (Frédéric, Yves, Francis)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Mayenne (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: GUETNY (Dominique, Anne, Alberte, Brigitte), épouse LE SOMMER
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Mayenne (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: CADET (Frédéric, Yves, Francis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: GUETNY (Dominique, Anne, Alberte, Brigitte), épouse LE SOMMER
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric CADET - Dominique GUETNY LE SOMMER, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mayenne (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
07 Septembre 202207/09/2022
De: Pierre de LAPASSE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-09-01"
réintégration
07 Septembre 202207/09/2022
De: Pierre de LAPASSE
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-09-01"
date_fin="2025-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
07 Septembre 202207/09/2022
De: Catherine BLANCHIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-09-01"
réintégration
07 Septembre 202207/09/2022
De: Catherine BLANCHIN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-09-01"
date_fin="2027-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
07 Septembre 202207/09/2022
De: Zoé SEGAUD
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
date_debut="2022-09-01"
date_fin="2023-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
07 Septembre 202207/09/2022
De: Céline PAGES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie-Albanie TERRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
07 Septembre 202207/09/2022
De: Thomas MONTBABUT
chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:M. Olivier LAIGNEAU
Groupe:
désignation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie-Josée MIRANDA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Sarah GEORGE
Groupe:
désignation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bastien VANDENDYCK
Objet:
conseiller chargé de la communication au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Brieuc FROGIER
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Charles BRAHMY
Docteur
Objet:
membre suppléant du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
le médecin agréé suivant
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurent VIGNALOU
Docteur
Objet:
membre titulaire du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
le médecin agréé suivant
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Julien SAMUEL LAJEUNESSE
Docteur
Objet:
membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
les médecins agréés suivants
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Stanislas FAIVRE-D'ARCIER
Docteur
Objet:
membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
les médecins agréés suivants
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Yves COHEN
Docteur
Objet:
membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
les médecins agréés suivants
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Philippe BICLET
Docteur
Objet:
membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
les médecins agréés suivants
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bertrand BECOUR
Docteur
Objet:
membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
les médecins agréés suivants
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Maria Del Mar RODRIGUEZ-OTERO
Docteur
Objet:
membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
les médecins agréés suivants
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Claire CHOPIN-HOHENBERG
Docteur
Objet:
membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
les médecins agréés suivants
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Maria Del Mar RODRIGUEZ-OTERO
Docteur
Objet:
pour assurer la présidence du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
désignation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Philippe de MESTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet de classe normale
Groupe:
date_debut="2022-11-24"
prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Septembre 202207/09/2022
De: Roland GROZ
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
07 Septembre 202207/09/2022
De: Etienne LOOS
Objet:
conseiller technique presse (pôle communication) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-08-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jordan ESNAULT
Objet:
conseiller technique presse (pôle communication) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-08-08"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marc OBERLIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général de l'Etat, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jacques BÉRARD
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Le numéro FINESS
géographique est utilisé pour tous les autres établissements
Objet:
du contrôle de la bonne application du schéma d'incitation retenu dans le cadre de l'expérimentation. Les ARS communiquent le résultat de ces contrôles aux ministres en charge de la sécurité sociale
Le schéma incitatif (notamment la liste des groupes de médicaments faisant l'objet de l'expérimentation, le mode de calcul et le niveau de rémunération) pourra être revu au cours de l'expérimentation, et au minimum une fois par an. Les ARS sont tenues informées par les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale de l'évolution éventuelle du schéma d'incitation. Elles en informent sans délai les établissements concernés
La participation à la présente expérimentation ne permet pas le versement du dispositif général d'intéressement de 20 % attribué à l'ensemble des établissements ayant signé un CAQES : les deux dispositifs ne peuvent pas être cumulés
charge
07 Septembre 202207/09/2022
De: Wolfgang Schmit
Colonel
chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurent Rataud
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jean-François Leca
Ingénieur en chef de l'armement
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Vincent Jobic
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Hervé Guillerault
Général de brigade aérienne
officier général au numérique
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Francis Frank
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Christophe Desrayaud
Général de brigade aérienne
officier général « nucléaire et sécurité »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emmanuel Boiteau
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Valéry Bardot
Commissaire général de 2e classe
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse », pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sébastien Delporte
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures »
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jonathan Garnier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Frédéric Férey
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Camille Pioch-Chague
agent sous contrat de niveau 1
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Stéphanie Lemistre
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jérôme Pelé
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Mathieu Rhée
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nicolas Péron
Magistrat colonel
chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurent Marthinet
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Alexis Gautier
Magistrat colonel
adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Cyril Fontaine
Officier greffier principal
chef du bureau des greffiers militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Thomas Bride
Magistrat général
chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: David Foucault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Lou David-Brochen
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anne-Laure Barraud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Elisabeth Martin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Olivia Luche-Rocchia
Magistrat colonel
cheffe du bureau de l'expertise et du droit pénal
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Dominique Dallot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sylvie Brana-Mirou
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Barbara Aventino-Martin
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Paule-Andrée Lavigne
Officier greffier principal
au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jocelyn Ramaniraka
Médecin en chef
chef du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sébastien Ramade
Médecin en chef
chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Alex Nguyen
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « personnel réserve » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Cyrille Maugé
Directeur des soins hors classe
adjoint au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jean-Lou Marié
Vétérinaire chef des services
adjoint au chef de la division « santé de défense »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marc-Olivier Gelmann
Médecin général
chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sébastien Gasc
directeur d'hôpital, adjoint au directeur des hôpitaux des armées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Vincent Duverger
Médecin général inspecteur
directeur des hôpitaux des armées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Erik Czerniak
Médecin en chef
adjoint au chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: François Charrot
Médecin général
adjoint au directeur de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Eric Valade
Médecin général
chef de la division « santé de défense »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jacques Margery
Médecin général inspecteur
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service de santé des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Frédéric Honoré
Médecin général inspecteur
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Henri-Pierre Boutin
Médecin général
chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité »
dans la limite des attributions de la sous-direction et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Stéphane Monnard
Commissaire principal
au sein du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Michaël Gauthier
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
référente déontologie santé
au sein de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sylvie Paul
Médecin général inspecteur
directrice de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Madavi Mourougou
Médecin chef des services
adjointe au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anne Licardie
Médecin en chef
cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nathalie Koulmann
Médecin général inspecteur
directrice de la formation, de la recherche et de l'innovation
dans la limite des attributions de la direction et pour
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Elodie Dubourdieu
Médecin principal
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Magali Nguyen
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anne-Sophie Gradelet
responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bastien Sahli
chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Florent Maheu
adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Christophe Valente
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Hugo Frezet
chef du pôle pré-contentieux, attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jean-Marie Estibals
adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sébastien Lecointre
chef du pôle Bop-Central - programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Cizia Cert
chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sébastien Monjot
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Julien Guet
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bruno Tadeusz
chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Paul Surbled
adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Barthélémy Hennuyer
chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nicolas Dupont-Frugier
adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Aymeric Haber
Marc-Antoine Moreau, magistrats, adjoints à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Guillaume Michelin
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Steeve Delor
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Rose Zwiller
cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Charlotte Furnon
rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sophie Collet
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marina Georgiades
directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Stéphanie Chakelian
adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Félicie Callipel
directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anaïs Leconte
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Magali Duprat
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Delphine Sourmail
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Héloïse Rebeyren
cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Betty Nganga
adjointe à la cheffe du pôle des positions administratives, greffière des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Cynthia Dorante
cheffe du pôle des positions administratives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Charlotte Anceschi
cheffe du pôle des affaires générales, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sandrine de Villele
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Aude Torchy
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Leila Sebastien
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bérengère Murruzzu
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nathalie Métier
cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Karella Lemée
adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Alexandra Chauvin
adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Guilaine Belleau
cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Catherine Boudon
adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Catherine Védrenne
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Lucia Alem
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emilie Zuber
adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Delphine Yeponde
cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Cristina Mauro
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Christine Lesné
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Claire Gonzalez
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Annie Garcia
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anne-Claire Serres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emmanuelle Crochet
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anaïs Agudo
adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Fayrouze Ibnouhachim
adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie-Hélène Auffret
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sarodja Marie-Joseph
adjointe au chef du pôle Bop-Central - programme 166, greffière
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Hélène Fortin-Crémilliac
adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bernadette Nogué
adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laureline Lazare-Rodriguez
cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sophie Grémy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Cécile Avignant
adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie-Laure Scheyer
cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Catherine Guichané
adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anna Leroy
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Morgane Bernard
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bertrand Gouillart
agent contractuel, chef de la mission innovation, simplification et transformation, directement placé sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Alexandre Bastide
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emilie Paitier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Cécile Geneste
sous-préfète hors cadre, directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Hélène Croze
administratrice de l'Etat hors classe, directrice adjointe de cabinet, directement placées sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Rabah Yassa
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Rodolphe Wils
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: William Valette
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sébastien Pino
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emmanuel Moulard
administrateur de l'Etat hors classe, chef de projet élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurent Audinet
administrateur général de l'Etat, directeur de projet chargé de la direction d'application Dialogue 2, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Philippe Ramallo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: El Hadji Diallo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Elias Fennira
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jérôme Aubriet
attachés principaux d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bertrand Poulizac
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Guy-Pierre Peyreigne
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Pierre-Jean Darmanin
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de section pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Henri Courjol
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Boris Montagne
attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bertrand Van Den Abeele
attachés principaux d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Gary Roubeyrie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Christophe Antoni
administrateur de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Claire Wanderoild
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Christine Torres
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur des personnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Violaine Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Chantal Quinquis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marianne-Frédérique Pussiau
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
dans la limite des attributions de la mission pour l'innovation en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Muriel Lièvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marion Joffre
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Amélie Gogry
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Claire-Marie Ghestin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission des affaires budgétaires et des emplois
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du centre national de la formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Hanissa Delli
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Blandine Charles
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sophie Boussac-Loarec
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Catherine Bonneau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Maëva Miranville
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nathalie Marquet
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Alison Yeni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bahia Sellah
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sylvia Noury
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Solène Lauriol
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Céline Gresser
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marjorie Autain
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Virginie Saccazes
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section production et animation pédagogiques, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sophie Gleizon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Murielle Chave
attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Catherine Castelain
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Stéphanie Monteuil
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Hélène Demolombe-Tobie
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe au chef de section pilotage des ressources, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Christiane Moussou
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle achats et commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Fatoumata Diallo
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Michella Voltigeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anaïs Perroud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Mathilde Herbin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Perrine Clay
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nahéma Kihal
attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Estelle Brézout-Cozelin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Fanny Taillade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bertille Latxague
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Lucie Lacalmontie
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Denis ROBIN
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Benoît DE GUIBERT
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom de la Première ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.