JORFTEXT000046294611
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Soundorom
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
16 Septembre 2022
16/09/2022
De:
Abdelmajid Hamlaoui
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2022
16/09/2022
De:
Patrick Assoni
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2022
16/09/2022
De:
Estelle Thiebaut
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
16 Septembre 2022
16/09/2022
De:
Stéphanie Smaghe
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
16 Septembre 2022
16/09/2022
De:
Camille Macquaire
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2022
16/09/2022