16 Septembre 2022


De: Laëtitia MAGNAN
adjointe au chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° de I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Remplace:Mme Catherine THEILLER
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046295072(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jean-Emmanuel ROUGIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CFC)
Remplace:M. Philippe SEBAG
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
JORFTEXT000046295072(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: ABACHI (Laaziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000046295066(source JORF)
autorisation
16 Septembre 202216/09/2022
De: YOUNSI (Mohamed Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000046295066(source JORF)
autorisation
16 Septembre 202216/09/2022
De: NTUMBA (Kamayi Nzengu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000046295066(source JORF)
autorisation
16 Septembre 202216/09/2022
De: HAMZAOUI (Sonia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000046295066(source JORF)
autorisation
16 Septembre 202216/09/2022
De: BEN AZOUZ (Olfa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000046295066(source JORF)
autorisation
16 Septembre 202216/09/2022
De: HAMMOUM (Nassima, Nathalie), épouse AID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000046295066(source JORF)
autorisation
16 Septembre 202216/09/2022
De: ABBES (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046295063(source JORF)
autorisation
16 Septembre 202216/09/2022
De: LIFERKI (Fatma, Zohra), épouse BOUABDALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000046295063(source JORF)
autorisation
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jean-Baptiste TROCME
attaché principal d'administration de l'Etat
membre du ministère de la transition écologique
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: David PILLON
technicien supérieur en chef
membre du ministère de l'économie et de l'industrie
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat
membre du ministère de la transition écologique
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sylvain LATARGET
adjoint au secrétaire général du pôle ministériel écologie, territoire, mer, président
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Alexandre KAVAJ
attaché principal d'administration de l'Etat
membre du ministère de la transition écologique
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Philippe DORNOY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
membre du ministère de la transition écologique
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jean-Pascal BEAUFILS
attaché d'administration de l'Etat
membre du ministère de la transition écologique
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Viviane WEBER
attachée d'administration de l'Etat
membre du ministère de la transition écologique
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Mounia MEGHARBI
chargée d'études documentaires
membre du ministère de la transition écologique
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Nathalie LEYNAUD
attachée principale d'administration de l'Etat
membre du ministère de la transition écologique
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Anne-Laure LEVY
attachée principale d'administration de l'Etat
membre du ministère de la transition écologique
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Nathalie LECUIVRE-GRILLO
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe exceptionnelle
membre du ministère de la transition écologique
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sandrine CHAMBELANT
attachée d'administration de l'Etat
membre du ministère de la transition écologique
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, vice-présidente
Objet:
au sein de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
au titre de l'année 2022 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
corps="Adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046295058(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Mireille MAESTRI
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Grand Est
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL Grand Est)
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000046295056(source JORF)
renouvellement
16 Septembre 202216/09/2022
De: Alain MONTEIL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Occitanie
en résidence administrative à Toulouse
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL Occitanie)
date_debut="2022-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046295054(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Daniel NICOLAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000046295052(source JORF)
renouvellement
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sébastien FOREST
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
en résidence administrative à Marseille
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)
date_debut="2022-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046295050(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Hadrien JAQUET
Objet:
conseiller filières animales, santé et bien-être animal au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046295044(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Stéphane REMY
directeur du travail hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2022-09-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046295041(source JORF)
reconduction
16 Septembre 202216/09/2022
De: LEPICA (Lydia)
inspectrice du travail, en fonction à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2022-05-01"
JORFTEXT000046295039(source JORF)
promotion
16 Septembre 202216/09/2022
De: GASCHIGNARD (Denis)
inspecteur du travail, en fonction à la direction générale de la cohésion et des populations de la Guyane
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2022-04-01"
JORFTEXT000046295037(source JORF)
promotion
16 Septembre 202216/09/2022
De: RUELLAN (Brendan, Vari, Kenan)
ingénieur militaire d'infrastructure
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000046295033(source JORF)
habilitation
16 Septembre 202216/09/2022
De: FORT (Arnaud, Pierre, Patrice)
ingénieur militaire d'infrastructure
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000046295033(source JORF)
habilitation
16 Septembre 202216/09/2022
De: BRUGERE (Mathieu, Georges, Gilles)
ingénieur militaire d'infrastructure
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000046295033(source JORF)
habilitation
16 Septembre 202216/09/2022
De: JUSSERAND (Dominique)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-09-28"
JORFTEXT000046295031(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: WAECHTER (Aurélien)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046295031(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: EPAILLY (Jérôme)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046295031(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: DELPHIN (Rodolphe)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046295031(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: MAILLART (Sylvie)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046295031(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sara-Lou Gerber
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie
afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice du cabinet du directeur général
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil d'État
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre mois"
cabinet="Directeur général"
JORFTEXT000046295028(source JORF)
détachement
16 Septembre 202216/09/2022
De: Thomas ODINOT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au sein du corps préfectoral
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2022-08-31"
duree="deux ans"
JORFTEXT000046295026(source JORF)
détachement
16 Septembre 202216/09/2022
De: Simon Chassard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046295024(source JORF)
mise à disposition
16 Septembre 202216/09/2022
De: Simon Chassard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-05"
JORFTEXT000046295024(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202216/09/2022
De: Benoit DELEPOULLE
Objet:
conseiller numérique, aides aux victimes, bonnes pratiques et outre-mer au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046295019(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Catherine LAPORTE
première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000046295016(source JORF)
inscription
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sophie BONDIL
directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2022-10-01"
JORFTEXT000046295014(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Anne-Sophie TEXIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046295012(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sophie TUFFREAU
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046295012(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Thierry MARCHAND
général de corps d'armée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Christophe GUILHOU
Groupe:
République du Cameroun
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
JORFTEXT000046295008(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Arnaud SUQUET
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:Mme Aline KUSTER-MENAGER
Groupe:
République du Kenya
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
JORFTEXT000046295005(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Alexandre GROSSE
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2022-10-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046295002(source JORF)
renouvellement
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jacques PERRIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres pour limite d'âge
date_debut="2022-10-31"
JORFTEXT000046295000(source JORF)
réintégration
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jean-Luc Daniel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2022-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046294998(source JORF)
admission
16 Septembre 202216/09/2022
De: Patricia Le Flohic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046294996(source JORF)
admission
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jean-Michel Linois-Linkovskis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046294994(source JORF)
admission
16 Septembre 202216/09/2022
De: Philippe Lemarchand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046294992(source JORF)
admission
16 Septembre 202216/09/2022
De: Marine METHIVIER
chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Erica DECULTY
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
date_debut="2022-10-01"
suppleant
JORFTEXT000046294989(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Benoît Germain
Objet:
inspecteur de l'action sanitaire et sociale HC, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du département procédures individuelles et prévention des conflits
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: David Bressot
attaché d'administration hors classe, chef de projet
Objet:
pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jean-Marc Chneider
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
Au pôle pilotage et ressources
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chargé de mission
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jérôme Schiavone
directeur du travail, chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention, pour signer les décisions du conseil médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
Au pôle qualité de vie au travail, prévention et action sociale
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Laurent Rossi
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Gilles Pereira
attaché d'administration, chef de la mission QVT-SST
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Olivier Moriette
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et formation
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Benoît Germain
inspecteur de l'action sanitaire et sociale HC, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Marc Achaume
attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Myriam Revel
administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sylvie Planche
Objet:
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP, pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission CAP et CCP
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Marine Pournot
attachée principale d'administration, chef du département dialogue social, expertise juridique et statutaire, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sandrine Gama
attachée principale d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et développement des compétences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sandrine Eustache
inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Juliette Cahen
conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département procédures individuelles et prévention des conflits, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Rachida Belayachi
attachée d'administration, chef de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Salwa Salem
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Nassera Ould
contractuelle, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Valérie Antiphan
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Christelle Raimone
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Tania Le Meur
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Aude King
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Vanessa De Carvalho
contractuelle, chargé de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Nathalie Variot
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Xavier Teboul
attaché d'administration hors classe, directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre du santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, adjoint de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre du santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Mohamed Bybi
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Serge Pagnucco
contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jimmy Roche
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Yazid Boussadouna
attaché principal d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Benoît Favier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Julien Renoult
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Romain Sergent
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Laurent Jugeau
attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et animation du projet de service
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Nathalie Lafitte
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau, chef de bureau par interim
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des retraites et qualité des CIR
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Maryse Narme
directrice du travail, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Françoise Fève
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière travail
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Pauline Casadio-Loreti
attaché principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau des agents de la filière santé/social
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Danielle Volle
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Samira Nyazi
attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps spécifiques
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Nadine Royer
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Christelle Cibert
attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée principale d'administration, chef de section
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Mireille Becdro
attachée d'administration, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Nathalie Polta
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Julie Bouffet
contractuelle, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Pôle corps communs
Au bureau des agents contractuels
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Brigitte Kuipou
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Nadine Desplébin
attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et RH
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Evelyne Bonnafous
administratrice de l'Etat hors classe, responsable de la coordination des pôles de gestion
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Véronique Védie
attachée d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Stéphane Barlerin
administrateur de l'Etat, chef du département des partenariats et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés
Au pôle Fabrique RH
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Stéphanie Renaud
administratrice de l'Etat hors classe, adjoint au chef de service stratégie, compétences et vie au travail, pour signer l'ensemble des actes et décisions relevant du périmètre du service
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés"
JORFTEXT000046294967(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Urwana QUERREC
directrice de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
JORFTEXT000046294838(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat et à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale du travail
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jean-Marc BABIARD
attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale du travail
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: David SAFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Rachid FERHI
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Nicolas BESSOT
directeur du travail, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Véronique VERBIE-DUFAY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Nina PRUNIER
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Corinne PIRON
médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Agnès LEROY
directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Audrey LAUZE
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Mélanie DUCLOS
contractuelle, cheffe de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Carine DELPY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Marie-Aurore de BOISDEFFRE
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Christelle CHAMBARLHAC
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Alexandra CHALOYARD
directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Lucile CASTEX-CHAUVE
contractuelle, cheffe de la mission Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sylvaine BOSSAVY
directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Céline BOETSCH
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Nejma BENMALEK
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Anne AUDIC
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000046294753(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: François DELMAS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046294739(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sophie THELLIER
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046294739(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Frédérique MARTINEAU
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046294739(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Adrien Barthès
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294618(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Philippine Ramirez-Garrel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294618(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Carole Politi-Arié
inspectrices divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294618(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Anne Mervaux
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294618(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Anissa Khaldi
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294618(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Anne-Marie Bouleau
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294618(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Patrick Soundorom
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294611(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Abdelmajid Hamlaoui
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294611(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Patrick Assoni
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294611(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Estelle Thiebaut
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294611(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Stéphanie Smaghe
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294611(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Camille Macquaire
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294611(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: David Djaïz
conseiller en charge du conseil national de la refondation
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-19"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Frédéric Michel
conseiller spécial communication et stratégie
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-15"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Garance Pineau
conseillère Europe
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-12"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Eric Thiers
conseiller institutions et action publique
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Xavier Ronsin
conseiller justice
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Matthieu Landon
conseiller industrie, recherche, innovation et numérique
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sibylle Samoyault
cheffe de cabinet adjointe
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Ombeline Gras
conseillère affaires globales
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Nadège Chouat
conseillère Afrique - diasporas
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-08-22"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Josué Serres
conseiller technique affaires globales
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-08-11"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Yannick Desbois
directeur adjoint de cabinet, directeur général des services
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-07-29"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Grégoire Potton
conseiller
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-07-26"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Victoire Vandeville
conseillère attractivité, export et politiques commerciales
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-07-16"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Claire Le Deuff
conseillère technique auprès du secrétaire général
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-07-15"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Schwan Badirou Gafari
conseiller technique services financiers et affaires financières multilatérales
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Emmanuel Bossière
conseiller technique transport
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-06-27"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Marine Braud
conseillère technique écologie
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-06-20"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Tristan Bromet
conseiller
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Sandie Michelis
conseillère technique logement, à compte du
6 juillet 2022
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Mohammed Adnène Trojette
Objet:
conseiller action publique et numérique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-11-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202216/09/2022
De: Alexis Zajdenweber
Objet:
conseiller économie, finances, industrie
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-14"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202216/09/2022
De: Alexandre Adam
Objet:
conseiller Europe
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-14"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202216/09/2022
De: Hélène Davo
Objet:
conseillère justice
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202216/09/2022
De: Cécile Geneste
Objet:
cheffe de cabinet adjointe
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202216/09/2022
De: Maxance Barré
Objet:
conseiller politique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-08-24"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202216/09/2022
De: Philippe Englebert
Objet:
conseiller technique entreprises, services financiers, attractivité et export
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-07-16"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202216/09/2022
De: Raphaël Coulhon
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire général
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jérôme Rivoisy
Objet:
directeur adjoint de cabinet, directeur général des services
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-07-07"
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jonathan Guémas
Objet:
conseiller discours
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-07-04"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202216/09/2022
De: Cédric Loret
Objet:
conseiller technique logement
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-07-03"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202216/09/2022
De: Quitterie Lemasson
Objet:
conseillère communication, du 4 juin au
30 septembre 2022
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202216/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.