JORFTEXT000046294618
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adrien Barthès
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294618
(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2022
16/09/2022
De:
Philippine Ramirez-Garrel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294618
(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2022
16/09/2022
De:
Carole Politi-Arié
inspectrices divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294618
(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2022
16/09/2022
De:
Anne Mervaux
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294618
(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2022
16/09/2022
De:
Anissa Khaldi
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294618
(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2022
16/09/2022
De:
Anne-Marie Bouleau
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294618
(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2022
16/09/2022