JORFTEXT000046317148
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline Grossholtz
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000046317148
(source JORF)
nomination
22 Septembre 2022
22/09/2022