JORFTEXT000046317152
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elise BARBE
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de la négociation et de la législation pénales au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000046317152
(source JORF)
nomination
22 Septembre 2022
22/09/2022