JORFTEXT000046326029
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuelle PABOLETTA
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des fabricants de pesticides
membre suppléante
Remplace:
Mme Eugénia POMMARET
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
JORFTEXT000046326029
(source JORF)
nomination
24 Septembre 2022
24/09/2022