JORFTEXT000046432555


De: Bénédicte PINZONI
juge au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2022-09-23"
date_fin="2025-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000046432555(source JORF)
disponibilité
16 Octobre 202216/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.