JORFTEXT000046446861
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adrien Barthès
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 2022
20/10/2022
De:
Philippine Ramirez-Garrel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 2022
20/10/2022
De:
Carole Politi-Arié
inspectrices divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046446861
(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 2022
20/10/2022
De:
Anne Mervaux
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 2022
20/10/2022
De:
Anissa Khaldi
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 2022
20/10/2022
De:
Anne-Marie Bouleau
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
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(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 2022
20/10/2022