JORFTEXT000046489065


De: Jean-François de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Frédéric Dieu
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-11-01"
JORFTEXT000046489065(source JORF)
nomination
26 Octobre 202226/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.