JORFTEXT000046572429


De: Laurent WAGUETTE
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Pascal PEDRON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: David HILL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Pierre CALLOCH
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Carole VANET-CAILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Pascale CHALINE-BELLAMY
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
18 Novembre 202218/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.