JORFTEXT000046572429
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent WAGUETTE
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046572429
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022
De:
Pascal PEDRON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046572429
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022
De:
David HILL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046572429
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022
De:
Pierre CALLOCH
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046572429
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022
De:
Carole VANET-CAILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046572429
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022
De:
Pascale CHALINE-BELLAMY
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046572429
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022