JORFTEXT000046572487
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean TERLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022
De:
Etienne RANAIVOSON
représentant de la ministre chargée des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:
M. Damien CRISTOFARI
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022
De:
Louis BEGARDS
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:
M. Michel RAO
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022
De:
Clarisse JOACHIM
représentant de l'Ordre national des médecins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:
Mme Leila OURACI
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022
De:
Ségolène AMIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
députés, nommés
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022
De:
Anne-Laure BLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022
De:
Roxane SPINARDI
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:
Mme Isabelle KOCH
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022