JORFTEXT000046591807
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joël GUERRIAU
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
membre titulaire
Remplace:
M. Vincent CAPO-CANELLAS
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000046591807
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2022
24/11/2022