JORFTEXT000046600569
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David GUILBAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de novembre 2022 à octobre 2023
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000046600569
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2022
25/11/2022