Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Députés

Titulaires, Suppléants

rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

(DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de novembre 2022 à octobre 2023

membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

au titre de l'article D. 6211-19 du code de la santé publique

membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

au titre de l'article D. 6211-19 du code de la santé publique

membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

au titre de l'article D. 6211-19 du code de la santé publique

membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

au titre de l'article D. 6211-19 du code de la santé publique

membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

au titre de l'article D. 6211-19 du code de la santé publique

membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

au titre de l'article D. 6211-19 du code de la santé publique

membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

au titre de l'article D. 6211-19 du code de la santé publique

membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

au titre de l'article D. 6211-19 du code de la santé publique

membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

au titre de l'article D. 6211-19 du code de la santé publique

membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

au titre de l'article D. 6211-19 du code de la santé publique

membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

au titre de l'article D. 6211-19 du code de la santé publique

membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

au titre de l'article D. 6211-19 du code de la santé publique

membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

au titre de l'article D. 6211-19 du code de la santé publique

directeur général adjoint de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

directrice d'hôpital de classe exceptionnelle

inspectrice générale des affaires sociales

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

inspecteur général des affaires sociales

conservatrice générale des bibliothèques

directrice chargée des collections de la Bibliothèque nationale de France

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

historien de l'art et conservateur, responsable des ateliers, des expositions et du parc architectural du Domaine de Boisbuchet

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directrice générale du FRAC-Artothèque Nouvelle-Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

cofondatrice et cogérante de la société Non Sans Raison

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

conservatrice en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

adjoint au sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

1. Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

chargé de mission au ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

1. Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

sous-directeur des réseaux et usages numériques à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

1. Au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

directrice générale de l'Office de tourisme et des congrès de Paris

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

2. Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

chargée de mission à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Au titre des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de l'industrie

adjointe au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines et de l'architecture

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Au titre des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé de l'architecture

représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB)

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Au titre des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

des cadres

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

des cadres

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

des cadres

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

des cadres

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

(pour la Confédération générale du travail)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non

(pour la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non

(pour la Fédération SUD commerces et Services)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non

(pour l'association UNION-Indépendants)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non

(pour la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

(pour l'Union nationale des syndicats autonomes)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

(pour l'association UNION-Indépendants)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

(pour l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

(pour la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

(pour la Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

(pour l'Association des VTC de France)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

déléguée interministérielle à l'aide aux victimes

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentante titulaire du ministre de la justice

commissaire de justice à Clermont-Ferrand (63)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Amiens (80)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Paris (75)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

II. - Suppléants

Membres

commissaire de justice à Villepinte (93)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

II. - Suppléants

Membres

professeur des universités à l'université de Tours

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

II. - Suppléants

Membres

conseillère à la Cour de cassation

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

II. - Suppléants

Président

clerc d'huissier de justice à Bordeaux (33)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

II. - Suppléants

Membres

commissaire de justice à Montpellier (34)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

huissier de justice honoraire à Molsheim (67)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Rosny-sous-Bois (93)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Rambouillet (78)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Bressuire (79)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Melun (77)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Sarlat-la-Canéda (24)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Paris (75)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Metz (57)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Clermont-Ferrand (63)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Schiltigheim (67)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Saint-Médard-en-Jalles (33)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Angoulême (16)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Agen (47)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Mortagne-au-Perche (61)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Colmar (68)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Issoire (63)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Argenteuil (95)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Les Ponts-de-Cé (49)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Versailles (78)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

huissier de justice honoraire à Castres (81)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

clerc d'huissier de justice à Tours (37)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

I. - Titulaires

Membres

commissaire de justice à Brest (29)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

I. - Titulaires

Membres

professeur des universités à l'université de Paris-II

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

I. - Titulaires

Membres

commissaire de justice à Toulouse (31)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Tours (37)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Quimper (29)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Charenton-le-Pont (94)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Le Puy-en-Velay (43)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

commissaire de justice à Nîmes (30)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

III. - Examinateurs spécialisés

conseillère à la Cour de cassation

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

I. - Titulaires

Président

commissaire de justice à Le Pont-de-Claix (38)

le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

I. - Titulaires

Membres

vice-président

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-présidente

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Carpentras

des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-présidente

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Perpignan

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Cherbourg

des fonctions de juge des libertés et de la détention

juge

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

des fonctions de l'instruction

conseiller à la cour d'appel d'Orléans

des fonctions de président du tribunal judiciaire de Blois

dans ses fonctions

personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

membre suppléant

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

administrateur général de l'Etat, chef de la mission parlement européen

au nom du ministre chargé de l‘économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact, à Arnaud Boulanger, administrateur de l'Etat hors classe, chef adjoint

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat, chef du bureau analyse transversale des finances publiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés d'administration, adjoints

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat, chef du bureau synthèse des finances publiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés d'administration, adjoints

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, adjoint

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau transports et énergie, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat, chef du bureau Asie, Amériques et Océanie, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau marché du travail et politiques de l'emploi, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au sous-directeur des finances publiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau analyse conjoncturelle

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des mines, chef du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat, secrétaire général adjoint, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financement et développement des entreprises, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, responsable du pôle dette, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la trésorerie de l'Etat, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

ingénieur en chef des mines, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau union économique et monétaire, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau affaires bancaires, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau financements directs et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

attaché économique, chef du bureau pilotage du réseau international, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

attachés d'administration, adjoints, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

secrétaire administratif de classe supérieure, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

contrôleurs principaux des finances publiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaires

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau économie internationale, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau, concurrence, numérique, économie du logement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

cheffe de mission, cheffe du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

cheffe de mission, cheffe du bureau santé et comptes sociaux, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, cheffe du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, cheffe du bureau échanges extérieurs et risque-pays

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration, adjointe, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau contrôle des investissements étrangers en France

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

cheffe de mission, cheffe du bureau cadre de vie, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée d'administration, adjointe

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts cheffe du bureau méditerranée et Proche-Orient, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau adjointe, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachées d'administration, adjointes, à