JORFTEXT000046619361
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cyrille LE VELY
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000046619361
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2022
27/11/2022