JORFTEXT000046658581

De:	Laurent TERRAL candidat non élu sur la liste de l'organisation CGT-FSU de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susvisé
Objet:	membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU
Remplace:	M. Amor BEN FRAJ
Groupe:	Organisation CGT-FSU

nomination