JORFTEXT000046683673

De: David DURATTI
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000046683673(source JORF)
habilitation
06 Décembre 202206/12/2022
De: Thomas DARMAILLACQ
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000046683673(source JORF)
habilitation
06 Décembre 202206/12/2022
De: Guillaume CAMPLO
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000046683673(source JORF)
habilitation
06 Décembre 202206/12/2022