administrateur de l'Etat hors classe

chef de service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

avec une période probatoire de six mois

(Croix-Rouge Française)

membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

au titre des représentants des associations

mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées

(Conseil départemental de la Somme)

membre suppléante au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

au titre des représentants des conseils départementaux

mentionnés au 3° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale

sur désignation de l'Assemblée des départements de France

(Union nationale des associations familiales - UNAF)

titulaire

membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse

au titre du 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale

(Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds - Unanimes)

membre titulaire au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

au titre des représentants des associations

mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées

(Union nationale des centres communaux d'action sociale - UNCCAS)

suppléante

membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse

au titre du 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale

directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Membre suppléant

directeur général de l'agence régionale de santé de Centre-Val-de-Loire

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Agences régionales de santé

Membre suppléant

directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand-Est

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Membre titulaire

vice-président du comité économique des produits de santé, en charge des produits et prestations

mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

salarié régi par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre permanent

salarié régi par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre permanent

salarié régi par les dispositions du code du travail

à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre permanent

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bordeaux

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

École centrale de Nantes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

École centrale de Nantes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

École centrale de Nantes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

74e section

université du Mans

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

7e section

université du Mans

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université du Mans

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université du Mans

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

28e section

université du Mans

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université du Mans

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université du Mans

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

74e section

université de Toulon

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

71e section

université de Toulon

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

7e section

université de Toulon

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

université de Toulon

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section

université de Toulon

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université de Toulon

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université de Corte

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université de Corte

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 5° de l'article 46 du décret du

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

1re section

université de Corte

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

21e section

université d'Avignon

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

36e section

université d'Angers

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

32e section

université d'Angers

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université d'Angers

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université d'Angers

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

25e section

université d'Angers

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

23e section

université d'Angers

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

19e section

université d'Angers

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université d'Angers

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section

université d'Angers

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils de mineurs

Au titre des représentants des organismes de formation habilités

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils de mineurs

Au titre des représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs

suppléante

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils de mineurs

Au titre des représentants des organismes de formation habilités

suppléante

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils de mineurs

Au titre des représentants des organismes de formation habilités

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières

administratrice suppléante

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières

administrateur titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de parent d'au moins 3 enfants et radiée des cadres

directrice adjointe du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique

contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

au grade de directeur du travail

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

au grade de directrice du travail

directrice du travail hors classe, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale des Hauts-de-Seine

à l'échelon spécial du grade de directrice du travail hors classe

contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale du Val-de-Marne

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

inspecteur du travail

au grade de directeur adjoint du travail

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines

au grade de directeur du travail

conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales

conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfète hors classe

membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de l'Etat

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises

représentant suppléant de la Fédération des industries nautiques (FIN)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant suppléant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant suppléant de la Confédération française de l'encadrement et de la confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations

représentant suppléant de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations

représentant suppléant de la Fédération française des ports de plaisance (FFPP)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations

représentant suppléant de la Fédération française d'études et de sports sous marins (FFESSM)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations

représentant suppléant de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels

représentant suppléante de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (ALLENVI)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises

représentante suppléante du Syndicat des énergies renouvelables (SER)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises

représentante suppléante du Groupement industriel constructions et armements navals (GICAN)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises

représentante suppléante d'Armateurs de France

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentante suppléante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentante suppléante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentante suppléant de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations

représentante suppléante de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP)

maire de Bourcefranc-le-Chapus (suppléant)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Sud Atlantique

maire de Lacanau (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Sud Atlantique

maire de Vieux-Boucau (suppléant)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Sud Atlantique

maire de Messanges, (suppléant)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Sud Atlantique

vice-président du conseil régional de Bretagne (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Nord-Atlantique-Manche Ouest

conseiller régional d'Occitanie (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée

conseiller départemental des Alpes-maritimes (suppléant)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée

conseiller exécutif de Corse (suppléant)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée

conseiller régional de Normandie (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Manche-Est-mer du Nord

conseiller régional de Guadeloupe (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles

conseiller exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles

conseiller territorial de Saint-Barthélemy (suppléant)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles

maire de Miquelon (suppléant)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon

maire de Saint-Pierre (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon

conseiller territorial de Guyane (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane

conseiller territorial de Guyane (suppléant)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane

maire d'ACOUA (Mayotte) (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin Sud Océan Indien

président du Conseil économique, social et environnemental (CESEM) de Mayotte (suppléant)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin Sud Océan Indien

conseiller régional de La Réunion (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin Sud Océan Indien

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises

représentant titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises

représentant titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises

représentant titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises

représentant titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises

représentant titulaire de l'Institut français du tourisme (IFT)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations

représentant

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations

représentant titulaire du Réseau océan mondial

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations

représentant titulaire de la Fédération française de voile (FFV)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations

représentant titulaire de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations

représentant titulaire de Robin des bois

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels

représentant titulaire du Conseil national de la conchyliculture (CNC)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels

représentant titulaire du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels

représentant titulaire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels

représentant titulaire de l'Union des ports de France (UPF)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels

représentant titulaire de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseillère départementale des Landes (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Sud Atlantique

maire d'Audenge (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Sud Atlantique

conseillère régionale de Bretagne (suppléante)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Nord-Atlantique-Manche Ouest

conseillère régionale des Pays de la Loire (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Nord-Atlantique-Manche Ouest

conseillère territoriale de Corse (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée

vice-présidente du conseil régional d'Occitanie (suppléante)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée

conseillère départementale des Alpes-maritimes (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Méditerranée

vice présidente conseil départemental de la Manche, (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Manche-Est-mer du Nord

vice-présidente conseil régional Hauts-de-France (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des façades métropolitaines

Désignés par le conseil maritime de façade Manche-Est-mer du Nord

conseillère territoriale de Saint-Martin (suppléante)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles

conseillère régionale de La Réunion (suppléante)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin Sud Océan Indien

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises

représentante

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises

représentant titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations

représentante titulaire d'Humanité et Biodiversité

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations

représentant titulaire de Surfrider Foundation

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations

représentant titulaire de France nature environnement (FNE)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels

représentant suppléant de l'Ecole supérieure d'enseignement maritime (ENSM)