JORFTEXT000046691329
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis LE GUNEHEC
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de projet « code de procédure pénale » à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de projet « code de procédure pénale » à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut
=
"
2022-11-16
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000046691329
(source JORF)
détachement
07 Décembre 2022
07/12/2022