délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Le groupe Renaissance

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

commission des affaires européennes

depuis 2012 et

au CNE pour six semaines pendant lesquelles ils ont vocation à rencontrer les membres d'une équipe pluridisciplinaire composée de surveillants, de psychologues, de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) et des directeurs de la structure. En évaluation initiale, un agent du bureau de la gestion des détentions de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) intervient lors de la commission pluridisciplinaire de mi-session pour donner son avis et apporter des informations sur les taux d'occupation et les particularismes des établissements envisagés. Les sessions d'évaluation sont fixées annuellement, entrecoupées d'une semaine « blanche » pendant laquelle le départ des détenus évalués laisse place à l'arrivée de nouveaux. La synthèse d'évaluation écrite par l'équipe pluridisciplinaire tient lieu de support à la décision de transfert prise par la DAP dans le cas d'une évaluation initiale ou, dans celui d'une évaluation de fin de peine, à l'examen des demandes d'aménagement de peine par le tribunal de l'application des peines (TAP)

le CNE dispose aujourd'hui de trois sites supplémentaires intégrés aux centres pénitentiaires Sud Francilien - Réau (6) (Seine-et-Marne) depuis 2011

au CNE pour six semaines pendant lesquelles ils ont vocation à rencontrer les membres d'une équipe pluridisciplinaire composée de surveillants, de psychologues, de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) et des directeurs de la structure. En évaluation initiale, un agent du bureau de la gestion des détentions de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) intervient lors de la commission pluridisciplinaire de mi-session pour donner son avis et apporter des informations sur les taux d'occupation et les particularismes des établissements envisagés. Les sessions d'évaluation sont fixées annuellement, entrecoupées d'une semaine « blanche » pendant laquelle le départ des détenus évalués laisse place à l'arrivée de nouveaux. La synthèse d'évaluation écrite par l'équipe pluridisciplinaire tient lieu de support à la décision de transfert prise par la DAP dans le cas d'une évaluation initiale ou, dans celui d'une évaluation de fin de peine, à l'examen des demandes d'aménagement de peine par le tribunal de l'application des peines (TAP)

depuis 2019. Hermétiquement séparés du reste de la détention, ces quartiers disposent d'un total théorique de 169 places pour les hommes (7) et assurent les deux types d'évaluation, à l'exception du site de Lille-Sequedin qui ne procède qu'aux évaluations de fin de peine. Les femmes sont orientées vers la maison d'arrêt des femmes (MAF) de Fresnes (quatre places pour les deux types d'évaluation) ou au centre de détention des femmes (CDF) de Réau (quatre places pour des évaluations de fin de peine). Quel que soit le type d'évaluation, les détenus

au CNE pour six semaines pendant lesquelles ils ont vocation à rencontrer les membres d'une équipe pluridisciplinaire composée de surveillants, de psychologues, de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) et des directeurs de la structure. En évaluation initiale, un agent du bureau de la gestion des détentions de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) intervient lors de la commission pluridisciplinaire de mi-session pour donner son avis et apporter des informations sur les taux d'occupation et les particularismes des établissements envisagés. Les sessions d'évaluation sont fixées annuellement, entrecoupées d'une semaine « blanche » pendant laquelle le départ des détenus évalués laisse place à l'arrivée de nouveaux. La synthèse d'évaluation écrite par l'équipe pluridisciplinaire tient lieu de support à la décision de transfert prise par la DAP dans le cas d'une évaluation initiale ou, dans celui d'une évaluation de fin de peine, à l'examen des demandes d'aménagement de peine par le tribunal de l'application des peines (TAP)

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État, représentants de l'Etat

b)

représentant du ministre chargé de l'agriculture

sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État, représentants de l'Etat

a)

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

administrateur général de l'Etat

expert de haut niveau (groupe I) auprès du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, chargé des fonctions de secrétaire général de la délégation

temporairement la médecine dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

praticien contractuel

au sein du service de rééducation neurolocomotrice, dirigé par le professeur Jean-Michel Gracies - Hôpitaux universitaires Henri Mondor, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « rhumatologie »

praticien contractuel

au sein du service de rhumatologie, dirigé par le professeur Thierry - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

praticien contractuel

au sein du service de consultations de chirurgie orthopédique et traumatologique pédiatrique, dirigé par le professeur Thierry Odent - centre hospitalier universitaire de Tours, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

1°

représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives

sur désignation de Force ouvrière (FO)

membre suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

1°

représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives

membre suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

2°

représentantes des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

2°

représentantes des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

1°

représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives

sur désignation de Force ouvrière (FO)

membre titulaire

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

1°

membre suppléant et représentant des employeurs

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

1°

membre suppléant et représentant des employeurs

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

à Alger, Algérie

en France la profession de médecin, dans la spécialité de « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

à Montréal, Québec

en France la profession de médecin, dans la spécialité de psychiatrie

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

à Montréal, Québec

en France la profession de médecin, dans la spécialité de psychiatrie

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membre titulaire

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

inspectrice générale des affaires culturelles

cheffe du service de l'inspection générale des affaires culturelles

inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie

directeur du Centre chorégraphique national de Montpellier

membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

au titre des personnalités qualifiées

conservatrice générale des bibliothèques, directrice du grand équipement documentaire du Campus Condorcet

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

directeur de la bibliothèque municipale de Lyon

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

éditrice, fondatrice des Editions Noir sur Blanc

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique

vice-présidente de la région Grand Est

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

au titre des représentants des collectivités territoriales et

sur désignation de l'association Régions de France

membre suppléant

vice-présidente du conseil régional de Bretagne

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

au titre des représentants des collectivités territoriales et

sur désignation de l'association Régions de France

membre suppléant

conseillère régionale de la région Centre-Val de Loire

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

au titre des représentants des collectivités territoriales et

sur désignation de l'association Régions de France

membre suppléant

conseillère régionale de la région Bourgogne-Franche-Comté

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

au titre des représentants des collectivités territoriales et

sur désignation de l'association Régions de France

membre titulaire

conseillère régionale de la région Grand Est

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

au titre des représentants des collectivités territoriales et

sur désignation de l'association Régions de France

membre titulaire

vice-présidente de la région Centre-Val de Loire

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

au titre des représentants des collectivités territoriales et

sur désignation de l'association Régions de France

membre titulaire

directeur du Centre national de danse contemporaine

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

pour la durée des mandats restant à courir

1° Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

b) Membre suppléant

directeur du Centre de recherche et de restauration des musées de France

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

pour la durée des mandats restant à courir

2° Au titre des représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture

a) Membres titulaires

directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France

membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

au titre de directeur régional des affaires culturelles, avec voix consultative

directrice du département des études et de la recherche à l'Institut national d'histoire de l'art

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

pour la durée des mandats restant à courir

2° Au titre des représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture

a) Membres titulaires

directrice de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

pour la durée des mandats restant à courir

1° Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

a) Membre titulaire

directrice adjointe DG Campus de l'Institut national de l'audiovisuel

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

pour la durée des mandats restant à courir

3° Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social

artiste plasticienne

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

pour la durée des mandats restant à courir

3° Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social

trésorier de la chambre de commerce et d'industrie d'Ile-de-France et président de SEQENS, titulaire

personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

directrice générale déléguée Invest de Business France, titulaire

personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

directrice générale d'Action Logement Groupe, suppléante

personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

adjoint du directeur général des collectivités locales

membre du conseil d'administration de l'Agence

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France et France Urbaine

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France et France Urbaine

inspecteur général de l'administration du développement durable

personnalités compétentes dans le domaine du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

suppléant

directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

au titre de l'urbanisme

suppléante

adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

au titre de l'urbanisme

titulaire

directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles

personnalités compétentes dans le domaine du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentants des établissements publics de recherche présents dans le périmètre d'intervention de l'établissement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentants des établissements publics de recherche présents dans le périmètre d'intervention de l'établissement

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentante titulaire du ministre chargé de l'économie numérique

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

22e section

université de Bordeaux INSPE

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

70e section

université Rennes II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université Rennes II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

18e section

université Rennes II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université Rennes II

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

67e section

université Rennes I

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

66e section

université Rennes I

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

université Rennes I

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

36e section

université Rennes I

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

28e section

université Rennes I

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

27e section

université Rennes I

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université Rennes I

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Au titre du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

1re section

université Rennes I

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

Institut polytechnique de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

Institut polytechnique de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

Institut polytechnique de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

Institut polytechnique de Bordeaux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

17e section

Institut d'études politiques de Rennes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

Ecole des hautes études de santé publique de Rennes

admis au concours de recrutement de professeur des universités ouvert

professeur des universités (sciences de la rééducation et de réadaptation) et affecté auprès de l'université de Limoges

admis au concours de recrutement de professeur des universités ouvert

professeur des universités (Sciences biologiques, fondamentales et cliniques) et affecté auprès de l'université de Montpellier

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Strasbourg

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Reims

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences du médicament et des autres produits de santé), université de Montpellier

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences du médicament et des autres produits de santé), université de Lorraine

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Bordeaux

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Bordeaux

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Bordeaux

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences de la rééducation et de réadaptation), université Versailles Saint-Quentin

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(maïeutique), université Versailles Saint-Quentin

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Poitiers

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université Paris-Saclay

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences du médicament et des autres produits de santé), université Paris-Saclay

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université Paris-Saclay

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences biologiques, fondamentales et cliniques), Nantes Université

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), Nantes Université

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (1er tour)

conservateur général des bibliothèques

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe

titulaire

membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléante de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentante du ministre chargé des affaires sociales

sur proposition de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme

directrice du travail à l'échelon spécial, en détachement auprès du ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge et radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - URACTI

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail, affectée à la direction des ressources humaines

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

au grade de directrice adjointe du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers logisticiens des essences

Au grade de lieutenant-colonel

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les capitaines sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les capitaines sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les capitaines sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les capitaines sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les capitaines sous contrat

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

Les commissaires en chef de 2e classe

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

Les commissaires en chef de 2e classe

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

Les commissaires en chef de 2e classe

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

Les commissaires principaux

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

Les commissaires principaux

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

Les commissaires principaux

dans l'armée active

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

Les commissaires principaux

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de commandant

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de commandant

Les capitaines

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de commandant

Les capitaines

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants