JORFTEXT000046704863
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Audrey GAUVIN FOURNIS
(Origines)
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
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(source JORF)
nomination
08 Décembre 2022
08/12/2022
De:
Margaux GANDELON
suppléée par
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
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(source JORF)
nomination
08 Décembre 2022
08/12/2022
De:
Bénédicte BLANCHET
(Mam'en Solo)
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Remplace:
M. Arthur FOURNIS
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
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(source JORF)
nomination
08 Décembre 2022
08/12/2022
De:
Marie BACHY
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:
Mme Catherine RAYNOUARD
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
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(source JORF)
nomination
08 Décembre 2022
08/12/2022
