08 Décembre 2022


De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Philippe Brun
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Lise Magnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Nadia Hai
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Laurence Harribey
Objet:
membre de l'instance nationale du supportérisme
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Alexandre Holroyd
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Charlotte Leduc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Raquel Garrido
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Charlotte Leduc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Raquel Garrido
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Maxime REINAGEL
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-11-30"
duree="quatre ans"
reconduction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Audrey GAUVIN FOURNIS
(Origines)
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Margaux GANDELON
suppléée par
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Bénédicte BLANCHET
(Mam'en Solo)
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Remplace:M. Arthur FOURNIS
Groupe:
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marie BACHY
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Catherine RAYNOUARD
Groupe:
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Corinne CHERUBINI
directrice du travail hors classe, nommée à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
inspectrice générale des affaires sociales
inspectrice générale des affaires sociales depuis le
1er janvier 2020
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales depuis le"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
intégration
08 Décembre 202208/12/2022
De: Nicole BOHIC
médecin général de santé publique, détachée auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
inspectrice générale des affaires sociales
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
intégration
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Charles BÉDAGUE
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
sous-directeur du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives, au service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Décembre 202208/12/2022
De: Anne LAZAR-SURY
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence parmi les membres du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Mireille LE CORRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Virginie ALAVOINE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
duree="quatre ans"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Alain AYONG LE KAMA
Objet:
recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
recteur_region_academique="Centre-Val de Loire"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: SINGER (Christophe, Paul, Régis, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BERNARD (François, Daniel, Marie-Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BERNARD (Antoine, François, Damien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: SINGER (Christophe, Paul, Régis, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: BERNARD (Antoine, François, Damien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: BERNARD (François, Daniel, Marie-Joseph)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: PULBY (Clémence, Henriette, Colette)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: AMIRAULT (Ludivine, Alexane, Stéphanie), épouse PONCELET
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: AMIRAULT (Ludivine, Alexane, Stéphanie), épouse PONCELET
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: PULBY (Clémence, Henriette, Colette)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: MAZON (Alexandre, Charles, Louis)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cambrai (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: MAZON (Alexandre, Charles, Louis)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cambrai (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: PLICHON (Eric, Michel)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cambrai (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: MIGNOT (Marie-Caroline, Dominique)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mérignac (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: MIGNOT (Marie-Caroline, Dominique)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mérignac (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: FAUVEL (Didier, Henri, Daniel)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bordeaux (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: NOUSSBAUM (Astrid, Marie), épouse BONNEFOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BASSET (Aimie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Alexis MEUNIER et Luc de CHAMPSAVIN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pluvigner (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BULLET (Jean-Baptiste, Michel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Chevilly-Larue (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BULLET (Jean-Baptiste, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chevilly-Larue (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: FLOBERT (Charles, Vincent, Raymond, Nicolas, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BRISSE (Laurent, Marcel, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: FLOBERT (Charles, Vincent, Raymond, Nicolas, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: BRISSE (Laurent, Marcel, François)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: DURAND (Sébastien, Serge, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BILLY (Alexandre, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BILLY (Alexandre, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: REMILLIEUX (Jennifer)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: REMILLIEUX (Jennifer)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BESANÇON SEGUIN NOTAIRES VIENNE PYRAMIDE »
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: LABERTRANDIE (Catherine, Agnès, Odette)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Côte-Saint-André (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: LABERTRANDIE (Catherine, Agnès, Odette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Chantal COUSSEAU-COLLOMP, Antoine PEROT et Laurianne RAGEAU, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: COUSSEAU (Chantal, Marie-Geneviève, Annick)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: RAGEAU (Laurianne, Sarah, Michelle)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Chantal COUSSEAU-COLLOMP, Antoine PEROT et Laurianne RAGEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bourg-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: GOMES (Raoul, Manuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Thierry BOILLOD - Gilles HASSLER, Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: CANDOTTO (Valérie, Maria, Andrée)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Thierry BOILLOD - Gilles HASSLER, Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: GAY (Jean-Alix, Georges)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: CANDOTTO (Valérie, Maria, Andrée)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Maîtres Jean Alix GAY et Valérie CANDOTTO », anciennement dénommée « Mes Jean Alix GAY et Valérie CANDOTTO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Belfort, espace Vauban, boulevard Richelieu », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: CASAL (Philippe, Maxime, Marcel)
Objet:
commissaire de justice associé
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="43"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: CASAL (Philippe, Maxime, Marcel)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: LENEL (Bérénice, Marguerite, Rose-Marie), épouse EMPISSE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne DELPLACE PIERS et Jérôme GUYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Audruicq (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: WACH (Olivier, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », anciennement dénommée « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: PONTOIZEAU (Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Georges PONTOIZEAU Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: CARAYON (Rémi, Pierre, Jean-Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TELLIER, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Olivier TELLIER, Karine CELESTE-VIGNAT, Julie DUPUY et Maïlys JEAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: RICAUD (Pauline)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TELLIER, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Olivier TELLIER, Karine CELESTE-VIGNAT, Julie DUPUY et Maïlys JEAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BESSIRON (Sandra, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montévrain (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: LESTRA (Philippe, Marie, Alban)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PREMIER ACTE »
notaire
notaire_residence="Fabrègues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: DIMIER (Mathieu, Thierry, Cédric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Domène (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: RIVOIRE (Solveig, Marie-Louise), épouse TARTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: JONOUX (Anne)
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « NOTASERR »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: JONOUX (Anne)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Isabelle DECRON-LAFAYE - Anne JONOUX et Stéphanie AMBLARD-HIBON »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: ROUSSEAUD (Grégory)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bruges (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: DENIS (Karine, Annie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Artigues-près-Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: AIELLO (Stéphane, Erminio, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD »
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: DENIS (Karine, Annie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: ROUSSEAUD (Grégory)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD »
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: AIELLO (Stéphane, Erminio, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD », anciennement société civile professionnelle « Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: COLLET (Charlotte)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BOUAZIZ (Sonia, Armance)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: BLANC (David-Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « SILEA »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BLANC (David-Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés » anciennement société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: COLLET (Charlotte)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: PRIEUR (Grégoire, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: PRIEUR (Grégoire, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « GREGOIRE PRIEUR, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
greffier_residence_departement_code="65"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: NOVELIN BALDINI (Laetitia, Anne, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: BINDLER (François-Régis, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: HEINIMANN (Cédric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orbey (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: NAPOLI (Eléna)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orbey (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: HEINIMANN (Cédric)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orbey (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: NAPOLI (Eléna)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orbey (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: MAS (Jean-Paul)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
13 août 2018
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Luc BRIAND
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Décembre 202208/12/2022
De: Cécile RAQUIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice générale des collectivités locales
Groupe:
date_debut="2022-12-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marie LAJUS
préfète
Objet:
préfète d'Indre-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Patrice LATRON
préfet
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Eric Lombard
Objet:
l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général
Groupe:
date_debut="2022-12-08"
charge
08 Décembre 202208/12/2022
De: Sylvette Laplanche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2023-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 202208/12/2022
De: Launay
Objet:
des cadres
radiation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jacques Launay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2023-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 202208/12/2022
De: Florence Sevin-Davies
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
des cadres
radiation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Florence Sevin-Davies
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à faire valoir des droits à la retraite
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
admission
08 Décembre 202208/12/2022
De: Monique Schwartz-Autissier
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
des cadres
radiation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Monique Schwartz-Autissier
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à faire valoir des droits à la retraite
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
admission
08 Décembre 202208/12/2022
De: Catherine Tessier
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres
radiation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Catherine Tessier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 202208/12/2022
De: Onno YPMA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Jean-Pierre DAME
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christophe STROBEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée du tourisme
Remplace:Mme Emma DELFAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Eléonore DERVIEUX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alicia SAOUDI
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Renaud Bachy
Objet:
d'office après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-02-15"
depart_retraite
admission
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean RICHARD de LATOUR
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2023-01-02"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
08 Décembre 202208/12/2022
De: Katell GIZIOU
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2022-12-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Aurélien VENDITTI
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire chargé du hors titre 2
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
08 Décembre 202208/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.