Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

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Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

membre de l'instance nationale du supportérisme

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Renaissance

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

(Origines)

membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

suppléée par

membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

(Mam'en Solo)

membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentants d'associations

membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

représentant du garde des sceaux, ministre de la justice

directrice du travail hors classe, nommée à l'inspection générale des affaires sociales

dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales depuis le

médecin général de santé publique, détachée auprès de l'inspection générale des affaires sociales

dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales

conservateur en chef du patrimoine

sous-directeur du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives, au service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture

conseillère d'Etat

membre du conseil d'administration de Météo-France

personnalité choisie

en raison de sa compétence parmi les membres du Conseil d'Etat

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

de

notaires associées

membres de la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES »

notaires associées

membres de la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES »

de

commissaire de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA »

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA »

commissaire de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice

commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé

au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Alexis MEUNIER et Luc de CHAMPSAVIN, Notaires associés »

notaire associé

notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BESANÇON SEGUIN NOTAIRES VIENNE PYRAMIDE »

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Chantal COUSSEAU-COLLOMP, Antoine PEROT et Laurianne RAGEAU, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

de

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Chantal COUSSEAU-COLLOMP, Antoine PEROT et Laurianne RAGEAU, notaires associés »

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « Thierry BOILLOD - Gilles HASSLER, Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « Thierry BOILLOD - Gilles HASSLER, Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « SCP Maîtres Jean Alix GAY et Valérie CANDOTTO », anciennement dénommée « Mes Jean Alix GAY et Valérie CANDOTTO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Belfort, espace Vauban, boulevard Richelieu », titulaire d'un office de notaire

commissaire de justice associé

commissaire de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne DELPLACE PIERS et Jérôme GUYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », anciennement dénommée « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, Carole DELELIS-FANIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Georges PONTOIZEAU Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TELLIER, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Olivier TELLIER, Karine CELESTE-VIGNAT, Julie DUPUY et Maïlys JEAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TELLIER, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Olivier TELLIER, Karine CELESTE-VIGNAT, Julie DUPUY et Maïlys JEAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PREMIER ACTE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « NOTASERR »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Isabelle DECRON-LAFAYE - Anne JONOUX et Stéphanie AMBLARD-HIBON »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD »

de

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD », anciennement société civile professionnelle « Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »

notaire associée

notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée à associé unique « SILEA »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés » anciennement société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

greffier de tribunal de commerce associé

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle « GREGOIRE PRIEUR, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »

suivant arrêté du

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice générale des collectivités locales

préfète

préfète d'Indre-et-Loire

préfet

préfet d'Indre-et-Loire

l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration hors classe

contrôleure générale de 1re classe

des cadres

contrôleure générale de 1re classe

à faire valoir des droits à la retraite

contrôleure générale de 1re classe

des cadres

contrôleure générale de 1re classe

à faire valoir des droits à la retraite

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des représentants de l'Etat

sur proposition de la ministre chargée du tourisme

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

d'office après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général économique et financier de 1re classe

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

radié des cadres

administratrice de l'Etat hors classe

durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire chargé du hors titre 2

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire