JORFTEXT000046711963
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme FOURNIER
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, expert de haut niveau (groupe I)
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relevant de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des sports
"
JORFTEXT000046711963
(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 2022
09/12/2022