JORFTEXT000046772560

De: Méditerranée (MuCEM)
Marseille
dont la liste est jointe au présent arrêté
Objet:
e à la ville de Saint-Denis pour affectation aux collections publiques du musée d'art et d'histoire Paul Éluard de Saint-Denis, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
transfert
22 Décembre 202222/12/2022