22 Décembre 2022


De: LEFEBVRE (Nicolas)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: FANGUIN (Alexandre)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: DUCHARME (Pierre-Hubert)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: D'HONT (Xavier)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: TRAMCOURT (Elisa)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: THEVENET (Myriam)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: STURDIK (Magali)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: RUBIERE (Corinne)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: ROUY (Priscillia)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: POUGET-VACHER (Katia)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: PELERIN (Patricia)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: PAVADÉPOULLÉ (Annie-Pierre)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: MUGNIER (Christel)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: MICHON (Florence)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: LEON (Laure)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: LANCIEN (Cécile)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: KLEISS (Anne)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: GUERINEAU (Laurence)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: GOUTAUDIER (Isabelle)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: GINER (Veronique)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: GANDON (Laurence)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: FROGER (Sabine)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: FRAYTAG (Juliette)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: FERRÉ (Sophie)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: DI FRANCESCO (Houria)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: DEPROST (Severine)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: CHARRE (Helene)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: BOURDIER (Stephanie)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: BIOUICHI (Mariame)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: BAUX (Stéphanie)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: ALEXANDRE (Armelle)
Objet:
Concours interne
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: SOUFFLET (Cécile)
Objet:
Concours externe
JORFTEXT000046773022(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: Pablo Gonzalez Pérez
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772834(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202222/12/2022
De: M., COGNET, (Andréa)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: M., FORFAIT, (Simon)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: M., DEZERT, (Jean)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: M., TROUILLE, (Benjamin)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: M., SY, (Aboubakry)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: M., PESCE, (Léo)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: M., POINSO, (Jacques)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: M., CHARLES, (Florent)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: M., FUMAGALLI, (Emmanuel)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: M., NIVET, (Christophe)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: Mme, STROCK-HUTTEPAIN, (Valérie)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: Mme, PERES, (Nelly)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: Mme, NUTTENS, (Mathilde)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: Mme, ROSSET, (Faustine)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: Mme, DEVAUX, (Charlotte)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste principale
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: Mme, HARDY PUIG, (Méline)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: Mme, BENHAMOU, (Clarisse)
Objet:
concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2022
En application des articles L. 221-3 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2022, établie
est la suivante
Liste complémentaire
(par ordre de mérite)
Groupe:
Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
concours
JORFTEXT000046772829(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 202222/12/2022
De: Stéphane YALE BALUME
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Romain VIEILLEFOSSE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Loïc TOMISSI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Manohisoa RAKOTOMAHANINA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Charles-Erwin ELIACHAR
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Christophe DURAND
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thomas BUFFARD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Lucile TAVERNIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Gaële REGNAULT
stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée 2021-2022 à l'Institut national du service public, est rattachée au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée 2022-2023 à la suite de la prolongation qui lui a été accordée
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Gaële REGNAULT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Mathilde LEROY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Mathilde IMBERT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Gaëlle HENRY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Fatiha EL BAYID
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Agathe BASQUIN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Nadia AGUIR
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772738(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Laure CARDINAL
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Objet:
au stage qu'accomplit
Groupe:
Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202222/12/2022
De: Erwann LAPERDRIX stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut
national du service public
en raison de leur admission au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Objet:
au stage qu'accomplissent
Groupe:
Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202222/12/2022
De: Guillaume FICHET
Objet:
au stage qu'accomplissent
Groupe:
Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202222/12/2022
De: Briac de CHARRY
Objet:
au stage qu'accomplissent
Groupe:
Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202222/12/2022
De: Tévi VO KIM
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Denis VINCENT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-Michel TU
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Vincent SOULAGE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Merwan SOUACI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thomas ROUX
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: David REMY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thibault PUYAUBRAN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Guillaume PRIGENT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Gautier PELLAT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Christian NKINSI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Charles NICOLAI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Mathieu NGUYEN-HUU
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Nessim MOUHOUBI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Vincent MICHEL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Julien MIANNAY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Lucien MATHEY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Charles MARCHETTI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: François LEBOSSE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Adrien LE DUC
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Erwann LAPERDRIX
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Bertrand LACOURM
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Vaïk LABORDE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Alexandre JUNIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Morgan JOUY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Nicolas HAUTEMANIERE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Joseph GIUSTINIANI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Bastien GAETE URBINA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Guillaume FICHET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Tommy ELEOUET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Adrien DUFOURG
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Christophe DELATOILLE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Briac de CHARRY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Pol COPIN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Xavier COELN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Marcel CHAUVIN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-Philippe CHARBONNIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Brahim CHAKIR
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Maxime BREILLER-LAVERDURE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Baptiste BOISSINOT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Michaël BENICHOU
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Bernhard BARTLING
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Stéphane BARGET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thibaut BAILLIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Damien AUBINEAU
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Djihanne ZARROUK
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Marie-Solenne VIROLLE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Aurélie VERT
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne d'entrée 2021-2022 à l'Institut national du service public est rattachée au cycle préparatoire au concours interne d'entrée 2022-2023 à la suite de la prolongation qui lui a été accordé
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Aurélie VERT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Alice TOULEMONDE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Fatiha TALEB
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Venise SEYCHELLES
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Elise SECK
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Giulia REBOA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Manon POIRIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Aline PARENT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Blandine PARCHEMAL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Marianne PAIRE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Rachel NAYBERG
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Aude-Cécile MONNOT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Céline MEUNIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Sarah MEDAH
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Alice KOUMURIAN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Aurélie JOURDE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Rachel GENVO
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Marion FOSSET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Delphine FAUCHEUX
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Ava FARZIN POUR
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Zineb EL HAMDI ALAOUI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Dienaba DIA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Erica DECULTY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Loona COULON
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Laure CARDINAL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Anaïs CAILLAUD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Sarah BURWOOD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Valentine BRUYERE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Sarah BERBERIAN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Victoire BAY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Bérengère AUJARD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Montserrat AGUAYO IBACETA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Rebecca ADLER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2022
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2022-11-01"
date_fin="2023-10-31"
duree="un an"
JORFTEXT000046772736(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Séverine BAUDOUIN
directrice adjointe du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directrice du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772734(source JORF)
charge
22 Décembre 202222/12/2022
De: Simon ZENOU
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Bryan TREMBLAIS
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Kévin TRAN
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Victor TANZARELLA HARTMANN
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Wilfred SUDDATH-DEVILLE
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Alexandre SCHULZ
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Melchior SAVIGNEUX
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Hugo ROUSSEL
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Gwendal RANNOU
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Antoine-Philippe RACCAT
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Yann RABAUD
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Kémi QUINIO
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Rémi PIVA
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Vadim MELKA
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Pierre MARTIN-DUSSAUD
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Théo MARCY-VILBOURG
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Pierre MADELIN
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Ghislain LUNVEN
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: André LEMIERRE
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Yann LE MEILLOUR
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jérémie LE GUILLOU
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Matthieu LATIEULE
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Erwann LAPERDRIX
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Matthias LACHAUX
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Nathan KUENTZ
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Paco JOUBARD-AUMIGNY
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Frédéric JEHL
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Charles JEANPIERRE
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Hugo JACQUEMIN
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Anatole GRIEU
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Maxime GENNAOUI
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Anthony GAY
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Alexandre FREU
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Simon FORFAIT
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Tom FOLLET
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Guillaume FICHET
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Pierre-Alban FABRE
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Matthieu ETOURNEAU
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thomas DI MICHELE
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Quentin DELACOUR
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Briac de CHARRY
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Pierre-Jean CUSSET
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thibault CURMI
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Clément COULEAUD
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Eliott COMBE-MAZERON
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Adam COGAN
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Adrien BREGER
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Uriel BOSSARD-GADESSAUD
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Kerian BEROSE-PEREZ
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Camille BELLEGUIC
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Raphaël BECQUES
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Baptiste AMIROUCHE
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Karim ADJRAFI
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Léa YAHIEL
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Marie WEPIERRE
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Hannah WARGON
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Amélie TRIOUX
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Marie TRANCART
élèves de la promotion 2022-2023 de l'Institut national du service public sont rattachées à la promotion 2023-2024, suite au report partiel de scolarité qui leur a été accordé
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Maryline SOMMIER
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Juliette SAVATON
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Iris SARDA
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Eloïse ROUSSEAU
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Karine RIVIERE
élèves de la promotion 2022-2023 de l'Institut national du service public sont rattachées à la promotion 2023-2024, suite au report intégral de scolarité qui leur a été accordé
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Mathilde REYNAUDI
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Philippine REGNIEZ
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Margot PIRON
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Lise PERON
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Glenda PEREIRE-ROBERT
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Angélique PALLE
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Juliette OUINE
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Eva-Meije MOUNIER
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Carole MEFFRE
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Angèle MARION
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thomas MANTEL
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Juliette LOISEL
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Madeleine LEROY
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Méline HARDY-PUIG
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Nathalie GRIMBERT
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Chloé GOTRANE
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jeanne GIRODON
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Caroline GILARDONI-CAMACHO
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Louna GAUVIN
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Camille FOURNIER
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Emilie DUPOUY
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Charlotte DUC-BRAGUES
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Faustine CROCHU
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Marie CONDAMINET
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Anabelle COLIBEAU
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Alice CHOCHEYRAS
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Marie-Hildegarde CHAUVEAU
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
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JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Maëva CHAILLOUX
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
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nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Pauline BRENDERS
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
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JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Clarisse BENHAMOU
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Aurélie BAQUIÉ
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Lorène-Fara ANDRIANARIJAONA
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Simone ALEXE
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Lucile OLIER
inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales, auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-12-30"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000046772729(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: KHELIFA CHAHT (Abdelwahid)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000046772726(source JORF)
autorisation
22 Décembre 202222/12/2022
De: CONDE (Seckou)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000046772726(source JORF)
autorisation
22 Décembre 202222/12/2022
De: JABOU (Zaineb), épouse MNAFFAKH
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000046772726(source JORF)
autorisation
22 Décembre 202222/12/2022
De: BOUZIANE (Ibtissem), épouse AZAÏZ
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000046772726(source JORF)
autorisation
22 Décembre 202222/12/2022
De: CHOUEIB (Faten), épouse ABOU DAHER
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000046772726(source JORF)
autorisation
22 Décembre 202222/12/2022
De: BENZAID (Wafaa), épouse MEHTAR
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000046772726(source JORF)
autorisation
22 Décembre 202222/12/2022
De: TERKEMANI (Amel), épouse BOUHOUITA GUERMECH
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000046772726(source JORF)
autorisation
22 Décembre 202222/12/2022
De: KHANAFER (Nagham Léa), épouse MOUSSY
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000046772726(source JORF)
autorisation
22 Décembre 202222/12/2022
De: CACHEFO (Ana Célia), épouse PEREIRA DE SOUZA NETO
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000046772726(source JORF)
autorisation
22 Décembre 202222/12/2022
De: AMICHI (Kahena), épouse OUADAHI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000046772726(source JORF)
autorisation
22 Décembre 202222/12/2022
De: BENABDESSELAM (Faiza), épouse JANUEL
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000046772726(source JORF)
autorisation
22 Décembre 202222/12/2022
De: MONASTIRI (Sana)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000046772726(source JORF)
autorisation
22 Décembre 202222/12/2022
De: SIMA (Mariana-Mirela), épouse SANINOIU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000046772723(source JORF)
autorisation
22 Décembre 202222/12/2022
De: Matthieu Rietzler
directeur de l'Opéra de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Fabienne Voisin
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046772720(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: François MACÉ
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalité qualifiée
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046772717(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Daniel CHÉRON
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalité qualifiée
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046772717(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-Jacques BARBIERI
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalité qualifiée
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046772717(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Isabelle ROUDIL
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalité qualifiée
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046772717(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Véronique BORZEIX
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalité qualifiée
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046772717(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: François SERPAUD
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
suppleant
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Brigitte MENIL
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
suppleant
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Béatrice BARBEAU
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
suppleant
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-Michel BERAL
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
4° Au titre du membre du conseil de l'ordre dont relève le praticien intéressé
Conseil de l'ordre des médecins
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Bernard PLACÉ
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
4° Au titre du membre du conseil de l'ordre dont relève le praticien intéressé
Conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Luc PEYRAT
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
4° Au titre du membre du conseil de l'ordre dont relève le praticien intéressé
Conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thierry MANTEN
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-François FRUTTERO
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Pascal CORMERY
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Odile CONTY-HENRION
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
4° Au titre du membre du conseil de l'ordre dont relève le praticien intéressé
Conseil de l'ordre des médecins
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Isabelle YENI
inspectrice générale des affaires sociales honoraire, présidente
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Isabelle Doresse
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer du département du Nord
Objet:
des cadres
JORFTEXT000046772704(source JORF)
radiation
22 Décembre 202222/12/2022
De: Isabelle Doresse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer du département du Nord
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046772704(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Guy Landmann
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition auprès du groupement d'intérêt public sur les écosystèmes forestiers
Objet:
des cadres
JORFTEXT000046772702(source JORF)
radiation
22 Décembre 202222/12/2022
De: Guy Landmann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition auprès du groupement d'intérêt public sur les écosystèmes forestiers
Groupe:
Groupement d'intérêt public sur les écosystèmes forestiers
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046772702(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-Paul Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Charente
Objet:
des cadres
JORFTEXT000046772700(source JORF)
radiation
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-Paul Guivarc'h
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Charente
Groupe:
Direction départementale des territoires de Charente
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046772700(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Yves Le Gat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Objet:
des cadres
JORFTEXT000046772698(source JORF)
radiation
22 Décembre 202222/12/2022
De: Yves Le Gat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046772698(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Paul-Antoine GEORGES
Objet:
conseiller auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion chargé du pouvoir d'achat et des mutations économiques et sociales
date_debut="2023-01-01"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046772692(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202222/12/2022
De: LEFONDEUR (Jérôme)
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2022-12-01"
JORFTEXT000046772690(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: BESNARD (Florian)
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2022-12-02"
JORFTEXT000046772688(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: HUMBERT (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge, et radié des cadres
directeur adjoint du travail, affecté à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
date_debut="2023-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046772686(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: DURAND (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046772684(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Christian LAPORTE
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046772681(source JORF)
radiation
22 Décembre 202222/12/2022
De: Christian LAPORTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046772681(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Philippe PLUTINO
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046772679(source JORF)
radiation
22 Décembre 202222/12/2022
De: Philippe PLUTINO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046772679(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Pascal PIN
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046772677(source JORF)
radiation
22 Décembre 202222/12/2022
De: Pascal PIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046772677(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Paul ZAJAC
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thierry VALLAT
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Raphaël TRANNOY
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Julien STEIMER
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Cédric PRIETO
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Bertrand POUS
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Adrien PINELLI
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Vincent MULLER
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Arnaud MENTRE
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Cyril GERARDON
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Walid FOUQUE
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Olivier DECOTTIGNIES
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: René CONSOLO
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Hubert BARON DE LA LOMBARDIERE DE CANSON
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Paul-Bertrand BARETS
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Florent AYDALOT
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Valérie PIPELIER, née BEAUVAIS
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Isabelle PEROT
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Isabelle LE GUELLEC
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Caroline KRAJKA
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Sylvie-Anne GOULARD, née GRASSI
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Anne DENIS-BLANCHARDON, née BLANCHARDON
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Marie-Amélie DELAROCHE, née KREISS
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Madeleine COURANT, née ELIE
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Margaux BERGEON-DARS, née BERGEON
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Sophie BEL
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Sonia BARBRY
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046772672(source JORF)
promotion
22 Décembre 202222/12/2022
De: Frédéric FORNER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Corse-du-Sud
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Corse-du-Sud
JORFTEXT000046772669(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Stéphane DROUET
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
JORFTEXT000046772669(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Johanna DONVEZ
ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000046772669(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Sandrine CHAPLAIN
directrice du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres
JORFTEXT000046772669(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thierry MARCILLAUD
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
date_debut="2022-12-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000046772667(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202222/12/2022
De: Christophe MARTINET
directeur départemental de la protection des populations du Calvados
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000046772665(source JORF)
renouvellement
22 Décembre 202222/12/2022
De: Alexandre ROYER
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000046772665(source JORF)
renouvellement
22 Décembre 202222/12/2022
De: Eric LEFEBVRE
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au littoral
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000046772665(source JORF)
renouvellement
22 Décembre 202222/12/2022
De: Gilles PAQUIER
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints
date_debut="2023-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000046772665(source JORF)
renouvellement
22 Décembre 202222/12/2022
De: Sébastien MARIA
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « politiques publiques » auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046772663(source JORF)
renouvellement
22 Décembre 202222/12/2022
De: Adélie POMMIER
au
1er janvier 2023
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration de 1re classe
au titre de l'année 2023, est établi
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration)"
JORFTEXT000046772661(source JORF)
inscription
22 Décembre 202222/12/2022
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
des cadres
date_debut="2023-02-16"
JORFTEXT000046772659(source JORF)
radiation
22 Décembre 202222/12/2022
De: Francis CHOUKROUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2023-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046772659(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Frédéric POISOT
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre titulaire
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000046772657(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Xavier RIGAUD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés » (GREDHA)
Remplace:Mme Véronique ALLARD
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés » (GREDHA)
JORFTEXT000046772649(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Lionel Buchaillot
directeur de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes du CNRS
Objet:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000046772647(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Éva Jakab Toth
directrice de recherche CNRS au Centre de biophysique moléculaire
Objet:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000046772647(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Virginie BEAUMEUNIER
administratrice générale
Objet:
inspectrice générale des finances (tour extérieur)
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000046772645(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Georges Salmann
Paris, pour affectation au musée historique de Mulhouse (1952), dépôt de l'Etat (1953), récolé-vu (2021) ; inv. : OAP 34
Objet:
e à la ville de Mulhouse pour affectation aux collections publiques du musée historique, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
JORFTEXT000046772575(source JORF)
transfert
22 Décembre 202222/12/2022
De: Méditerranée (MuCEM)
Marseille
dont la liste est jointe au présent arrêté
Objet:
e au département des Alpes-Maritimes pour affectation aux collections publiques du musée des Merveilles, Tende, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
JORFTEXT000046772572(source JORF)
transfert
22 Décembre 202222/12/2022
De: Paris (Saint-Aubin)
en 1962, dépôt de l'Etat (1963), récolé-vu (2013) ; inv. : OAP 95, D963.6.1
Objet:
e à la ville de Tarbes pour affectation aux collections publiques du musée Massey - musée international des Hussards, Tarbes, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
JORFTEXT000046772569(source JORF)
transfert
22 Décembre 202222/12/2022
De: Méditerranée (MuCEM)
Marseille
dont la liste est jointe au présent arrêté
Objet:
e à la ville de Saint-Denis pour affectation aux collections publiques du musée d'art et d'histoire Paul Éluard de Saint-Denis, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
JORFTEXT000046772560(source JORF)
transfert
22 Décembre 202222/12/2022
De: Paul SALVAIRE
adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat, secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Mathieu PERROT
adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Balthazar LIONNARD
adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias, chef de pôle des opérateurs et de la coopération multilatérale de la sous-direction de la culture et des médias, secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Didier JEAN
chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Frédéric DEPETRIS
adjoint au sous-directeur du développement humain, secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Luc CHEVAILLIER
adjoint au sous-directeur du développement, secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Charles OTAM
chef de pôle adjoint de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Ludovic FRANCELLE
chef de pôle adjoint de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-Bernard PROUHET
chef de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques, secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Bertrand JADOT
adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques, conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Pascal LEMAIRE
adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères principal, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Yannick LE ROUX
chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Frédéric CHARROIN
chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Laurent RUCKER
chef de mission de la gouvernance démocratique, secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thibaut LESPAGNOL
délégué adjoint pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse, secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-Paul GUIHAUMÉ
délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Xavier de GORGUETTE d'ARGOEUVES
délégué adjoint pour l'action extérieure des collectivités territoriales, conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Yannick SAMSON
chargé de mission du directeur général, secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jérôme BRUNET-POSSENTI
chargé de mission du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Arnaut RAYAR
chef de pôle de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Bertrand POUS
délégué des programmes et des opérateurs, conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jeremy OPRITESCU
délégué adjoint des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
Délégation des programmes et des opérateurs
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Caroline GONDAUD
chef de mission du commerce extérieur et de la coopération économique, secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV
gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Carole DANDEVILLE
adjointe à la chef de mission de la langue française et de l'éducation, cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Marie BUSCAIL
chef de mission de la langue française et de l'éducation, conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Cécile FROBERT
adjointe au chef de mission de la gouvernance démocratique, secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Anne-Charlotte DOMMARTIN
déléguée pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse, secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046772192(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Morgan Tanguy
administrateur de l'Etat hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Sébastien Simoes
administrateur de l'Etat hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Stéphane Monet
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Luc Brière
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Adrien Méo
administrateur de l'Etat, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thomas Montbabut
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Florent Loir
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Yoann Geneslay
administrateur de l'Etat, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-Bernard Iché
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires financières et budgétaires, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Nicolas Saleille
administrateurs de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Julien Rougé
à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Laurent Stirnemann
administrateur de l'Etat, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Lionel Lagarde
administrateur de l'Etat, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: François Charlottin
administrateur de l'Etat, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Anne-Sophie Peron
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Marie-Josée Miranda
administratrice de l'Etat hors classe, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Hélène Martin
administratrice de l'Etat hors classe, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Dominique Concy
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Laurence Tur
sous-préfète, cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Camille Delfarriel
attachée principale, adjointe au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Magali Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Magali Novis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la relation avec les opérateurs et agences, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Claudie Calabrin
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie, directement placés sous l'autorité du chargé des fonctions du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Geneviève le Barbier de Blignières
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Emilie Vouillemet
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Taline Aprikian
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des services publics locaux, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Constance André-Chiossone
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Keahi'onalani TERAI
maréchal des logis, chargée de gestion budgétaire, placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires générales et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes les opérations relatives à la dépense publique (notamment les commandes auprès de fournisseurs, les devis, les engagements juridiques, les certifications de service fait, les ordres à payer, les ordres de mission et les états de frais qui s'y rapportent) relevant du périmètre des attributions de la direction des affaires européennes et internationales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772148(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Patrice KASPROWICZ
responsable du pôle « Budget, Finances et Missions » au sein du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Valérie PLOCOSTE
chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes »"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Sandrine BLEY
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes »"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Bastien NONQUE
adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: David SZWARCBERG
chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Pascal REDON
chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Bastien NONQUE
adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Emmanuel CHAY
conseiller financier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Benoît CATZARAS
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Ludovic BUTEL
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Caroline VINOT
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Louise BRÉHIER
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Emmanuel Henry
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSHS en charge de la section 40 « Politique, pouvoir, organisation » du Comité national
Remplace:Mme Sandrine Lefranc
Groupe:
Direction scientifique de l'INSHS en charge de la section 40 « Politique, pouvoir, organisation » du Comité national
date_debut="2022-01-01"
DEC213622DAJ(source BOCNRS)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.