JORFTEXT000046772572
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Méditerranée (MuCEM)
Marseille
dont la liste est jointe au présent arrêté
Objet:
e au département des Alpes-Maritimes pour affectation aux collections publiques du musée des Merveilles, Tende, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
JORFTEXT000046772572
(source JORF)
transfert
22 Décembre 2022
22/12/2022