JORFTEXT000046794273
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Chassat
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000046794273
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2022
24/12/2022
De:
Sandrine Fabregues
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000046794273
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2022
24/12/2022