JORFTEXT000046794316

De: CUVELIER (Philippe, Eugène, Arthur)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000046794316(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: CHAUSSADE (Louis-Pierre, Ivan, Xavier, Béatrice, Hyacinthe)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000046794316(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: CUVELIER (Philippe, Eugène, Arthur)
Objet:
de
notaire
JORFTEXT000046794316(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202224/12/2022
De: CHAUSSADE (Louis-Pierre, Ivan, Xavier, Béatrice, Hyacinthe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe CUVELIER, Louis-Pierre CHAUSSADE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000046794316(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202224/12/2022