JORFTEXT000046992253
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BEHAEGEL (Gaëlle, Béatrice)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Saint-Martin (collectivité de Saint-Martin)
"
JORFTEXT000046992253
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2023
17/01/2023
