17 Janvier 2023

COMPOSITION, DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

directeur général délégué aux ressources de l'Office français de la biodiversité

dans l'intérêt du service

d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité

conseillère auprès du ministre, chargée de la stratégie de communication et de la presse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

préfet, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire

conseiller spécial santé

membre associé n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)

adjointe administrative principale

régisseuse de la régie de recettes et d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

conseiller en charge des élus et de l'action territoriale du ministère

conseiller parlementaire et élus au cabinet du ministre des armées

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent LESAGE et Anne-Françoise POTIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LJS NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Pierre SARRAILH, Maritchu JAUREGUI, Katia SARRAILH-SAINT MARTIN, Jean-François LARCHER et Claire POPINEAU-LARCHER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal BASIN, Valérie BASIN, Marie VÉRÉ et Christelle GIRAULT, Notaires associées »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL VIGANAIS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland SALINDRE et Isabelle RAYNAUD-RENOU, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « CARPENTIER-GERAULT Laurence »

commissaire de justice associée

commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SIMON DELARUELLE ET DANIELE DARGENT-LEVEQUE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SIMON DELARUELLE ET DANIELE DARGENT-LEVEQUE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial du Goëlo et de Penthièvre »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de la Madeleine - PARIS »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL HOLL ET ASSOCIÉ », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « BORNET MATHIEU, NOTAIRE »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT ROCH »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marjorie de DECKER & Morgane MONNIER, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JACQUIN & Associés, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL JEAN GILLES QUENTRIC, NOTAIRE »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denys CHEVILLON, Eric VINCENT, Frédéric ANDRE et Antoine CHEVILLON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

commissaires de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « NORIANCE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « NORIANCE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice salariés au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « NORIANCE »

membres de la société civile professionnelle « Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SEINEO », titulaire d'un office de notaire

membres de la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAZAN-DELMAS, Notaires »

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « de NERVO et POUPET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « de NERVO et POUPET »

commissaire de justice salariée, sous le titre d'huissière de justice salariée

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GUILLAUME DELACROIX - VERONIQUE RICHARD - EMILIEN BARAULT - PIERRE LERICK TITULAIRES DES OFFICES DE MORTAGNE AU PERCHE ET ALENCON », anciennement dénommée « La société Civile Professionnelle Guillaume DELACROIX - Véronique RICHARD - Emilien BARAULT - Pierre LERICK titulaire des offices de Mortagne-au-Perche et Alençon »

membre de la société civile professionnelle « Thierry RIEGER et Damien MOESSNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

magistrat du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, délégué aux affaires européennes et internationales

magistrate du premier grade

dans le corps des administrateurs de l'Etat

responsable des affaires juridiques et du contrôle interne à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au sein de la direction générale des douanes et droits indirects

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle

en position de disponibilité

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate du second grade

en position de disponibilité

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

première conseillère au tribunal administratif de Paris

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle détachée

secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-Saunier (groupe IV)

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Morlaix

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché

secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz (groupe II)

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

administrateur de l'Etat hors classe détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (groupe III)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes

directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

préfet, nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe

radié du corps des préfets

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet de classe normale