JORFTEXT000047080492

De:	Bruno DANGUY des DÉSERTS Contrôleur des armées du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
Objet:	représentant du ministre des armées à la commission prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:	Mme Stéphanie MAZET
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative

nomination

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