JORFTEXT000047097006


De: Thierry LEON DAMELINCOURT
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047097006(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.