07 Février 2023


De: Bruno Studer
Objet:
de rapporteurs sur
sur la proposition de loi de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Éric Poulliat
plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758)
Objet:
de rapporteurs sur
sur la proposition de loi de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Sacha Houlié
plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759)
Objet:
de rapporteurs sur
sur la proposition de loi de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Ugo Bernalicis
Objet:
de rapporteurs sur
examen du rapport de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
de rapporteurs sur
sur la proposition de loi de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
de rapporteurs sur
sur la proposition de loi de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Marie Guévenoux
rapporteurs)
Objet:
de rapporteurs sur
examen du rapport de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Agnès Firmin Le Bodo
ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Objet:
de rapporteurs sur
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Nicolas Wagner
directeur de la régulation sectorielle des transports 2 de l'ART, pour la présentation de la deuxième édition du rapport de l'Autorité sur l'économie des concessions autoroutières
Objet:
de rapporteurs sur
Commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Philippe Richert
vice-président, président par intérim de l'Autorité de régulation des transports
(ART), accompagné de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Jordan Cartier
secrétaire général de l'ART
Objet:
de rapporteurs sur
Commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Sophie Auconie
vice-présidente de l'ART
Objet:
de rapporteurs sur
Commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Gérard Leseul
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Cécile Untermaier
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Isabelle Santiago
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Nicolas Dufourcq
dont la reconduction
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
audition
en application de l'article 13 de la Constitution, de
directeur général de BPI France est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Frédéric Cabrolier
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
audition
en application de l'article 13 de la Constitution, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Philippe Brun
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
audition
en application de l'article 13 de la Constitution, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Nicolas Sansu
rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Stanislas Bourron
directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Christine Pires Beaune
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
audition
en application de l'article 13 de la Constitution, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Stéphane Witkowski
président du conseil d'orientation stratégique de l'institut des hautes études de l'Amérique latine
(IHEAL)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le Brésil, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Christophe Ventura
directeur de recherche à l'institut de relations internationales et stratégiques
(IRIS), spécialiste de l'Amérique latine
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le Brésil, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Luc Hallade
ambassadeur de France au Burkina Faso
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Armelle Enders
professeure d'histoire contemporaine à l'université Paris 8-Vincennes-Saint-Denis et à l'institut français de géopolitique (IFG Lab)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le Brésil, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Johnny Hajjar
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Arthur Delaporte
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Pierre Krolak Salmon
directeur médical
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
audition de responsables d'Orpea
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Laurent Guillot
directeur général
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
audition de responsables d'Orpea
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Caroline Semaille
dont la nomination
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
directrice générale de Santé publique France est envisagée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Josef Aschbacher
directeur général de l'Agence spatiale européenne
(ASE)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
rapporteure) (amendements art. 88)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Aurélien Saintoul)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les fonds marins (co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Lysiane Métayer
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les fonds marins (co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Anna Pic)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la préparation opérationnelle (co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Brigitte Liso
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la préparation opérationnelle (co-rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Hervé Machenaud
Membre de l'Académie des technologies, ancien directeur exécutif chargé de la production et de l'ingénierie, directeur de la branche Asie-Pacifique d'EDF (2010-2015)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Eric Besson
ancien ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique (2010-2012)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Dominique Voynet
ancienne ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (1997-2001)
Objet:
de rapporteurs sur
création d'une mission flash sur la rédaction
du décret n° 2017-867 du
9 mai 2017
relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Ségolène Royal
ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (2014-2017)
Objet:
de rapporteurs sur
création d'une mission flash sur la rédaction
du décret n° 2017-867 du
9 mai 2017
relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Delphine Batho
députée, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (2012-2013)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Guillaume Valette-Valla
directeur de Tracfin (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-François Bohnert
procureur de la République financier
(PNF)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-Jacques Urvoas
ancien garde des Sceaux, ministre de la justice
Objet:
de rapporteurs sur
création d'une mission flash sur la rédaction
du décret n° 2017-867 du
9 mai 2017
relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le
2 mars 2022
à la maison centrale d'Arles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Jean Cauve
chef de l'antenne d'Arles-Tarascon et référent de la maison centrale d'Arles - service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le
2 mars 2022
à la maison centrale d'Arles
audition, à huis clos, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Émilie Thubin
vice-présidente en charge de l'application des peines en matière anti-terroriste
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le
2 mars 2022
à la maison centrale d'Arles
audition, à huis clos, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Françoise Jeanjaquet
première vice présidente, coordinatrice du service d'application des peines anti-terroriste, tribunal judiciaire de Paris, et de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le
2 mars 2022
à la maison centrale d'Arles
audition, à huis clos, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Marie-Anne Ganaye
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, mission de lutte contre la radicalisation violente - service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, et de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le
2 mars 2022
à la maison centrale d'Arles
audition, à huis clos, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Cécile Delazzari
vice-présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines
(ANJAP)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le
2 mars 2022
à la maison centrale d'Arles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Martin Untersinger
journaliste Le Monde
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France
membres du collectif international des journalistes d'investigation
(ICIJ)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Adrien Sénécat
journaliste Le Monde
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France
membres du collectif international des journalistes d'investigation
(ICIJ)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Damien Leloup
journaliste Le Monde
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France
membres du collectif international des journalistes d'investigation
(ICIJ)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Abdelhak El Idrissi
journaliste Le Monde
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France
membres du collectif international des journalistes d'investigation
(ICIJ)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Jérémie Baruch
journaliste Le Monde
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France
membres du collectif international des journalistes d'investigation
(ICIJ)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Ahmed Senbel
Président de la Fédération nationale des taxis indépendants
(FNTI)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-Michel Rebours
trésorier de la Fédération nationale des taxis
(FNAT)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Gérôme Lassalle
Association Taxi Elite France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Christophe Jacopin
président du GESCOP (GIE de coopératives de taxis)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Rachid Boudjema
président de l'Union nationale des taxis
(UNT)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Karim Asnoun
Mohamed Abid, CGT-Taxis
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Brahim Ben Ali
Secrétaire général du syndicat national INV
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Elodie Gueguen
journaliste Radio France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France
membres du collectif international des journalistes d'investigation
(ICIJ)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Emmanuelle Cordier
présidente de la FNDT-CPME
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête Uber Files
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête Uber Files (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Février 202307/02/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Février 202307/02/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Février 202307/02/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Février 202307/02/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: Emmanuelle ASSOUAN
Objet:
représentante de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-02-07"
désignation
07 Février 202307/02/2023
De: Charlotte GALLAND
Objet:
directrice adjointe du cabinet, cheffe du pôle autonomie au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
date_debut="2023-02-06"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Jérôme JUMEL
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chef du pôle autonomie au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
date_debut="2023-02-06"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-Philippe GUILLOTON
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2023-02-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: Sylvain MAESTRACCI
Objet:
conseiller auprès du ministre, en charge de la forêt et de la planification écologique, au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
date_debut="2023-02-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Laurence Colinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Février 202307/02/2023
De: Laurence Colinet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Objet:
des cadres
radiation
07 Février 202307/02/2023
De: Yvan ZORETIC
Objet:
au ministère des armées
ingénieur civil divisionnaire de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de disponibilité
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Février 202307/02/2023
De: Yvan ZORETIC
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de disponibilité
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-Luc JOLIWALD
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-Luc JOLIWALD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 202307/02/2023
De: BERTIN (Marie, Carole, Françoise, Stéphanie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: PLESSIS (Laetitia, Jacqueline, Odette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: PLESSIS (Laetitia, Jacqueline, Odette)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: TEISSIER (Quentin, Thomas, Jean-Baptiste, Lucien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: TEISSIER (Quentin, Thomas, Jean-Baptiste, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: RASSE (Antoine, Louis, Eloi)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fort-Mahon-Plage (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: VILLENEUVE (Valérie, Françoise, Nathalie), épouse HUET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fort-Mahon-Plage (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: RASSE (Antoine, Louis, Eloi)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fort-Mahon-Plage (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: VILLENEUVE (Valérie, Françoise, Nathalie), épouse HUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Fort-Mahon-Plage (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: GAULARD (Paul, Henri, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel GAULARD, Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT, Audrey LEMONNIER-HIESSE et Olivia LOUWAGIE-CHAUVOIS »
notaire
notaire_residence="L'Aigle (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: MIRMONT (Corentin, Alexandre, Eric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique LANFRANC de PANTHOU et Stéphane LANFRANC de PANTHOU, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Monts d'Aunay (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: COUTOU (Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etudes ALLORY-LAVAL-BARDIN, Axelle-Marie LAVAL et Jérôme BARDIN, Notaires, Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bergerac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: COUTOU (Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etudes ALLORY-LAVAL-BARDIN, Axelle-Marie LAVAL et Jérôme BARDIN, Notaires, Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="La Force (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: SOUYAH (Shérazade, Zohra, Hanane), épouse MÉDEUF
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLLAGNON MARA COULON »
Groupe:
commissaire_de_justice
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: HENRY (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse CALLENS
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: SOUYAH (Shérazade, Zohra, Hanane), épouse MÉDEUF
Objet:
commissaire de justice associée
membres de la société civile professionnelle « Sophie CALLENS-HENRY et Shérazade SOUYAH-MEDEUF », anciennement dénommée « Sophie CALLENS-HENRY et Shérazade SOUYAH-MÉDEUF, huissiers de justice associées, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice » titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Crépy-en-Valois (Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: TAGNATI (Thomas, Mathieu, Arthur)
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « proVjuris »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Martigues (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: TUCA (Sophie, Nathalie, Barbara), épouse LARRIEU
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « proVjuris », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: TUCA (François, Yves)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TUCA HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: TAGNATI (Thomas, Mathieu, Arthur)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « proVjuris »
suivant arrêté du
7 septembre 2018
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: TUCA (Sophie, Nathalie, Barbara), épouse LARRIEU
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: BRUN (Marie, Clémence)
anciennement commissaire de justice salariée au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « H8 », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montlhéry (Essonne)Vichy (Allier)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="91"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: COULEAU (Hélène)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « H8 »
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: Thierry LEON DAMELINCOURT
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Adrien CAVEY
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2023-10-21"
promotion
07 Février 202307/02/2023
De: Sébastien POTAUFEU
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2023-08-01"
promotion
07 Février 202307/02/2023
De: Caroline JOLY
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2023-08-01"
promotion
07 Février 202307/02/2023
De: Stéphane KUZBYT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, promu à la hors-classe
Objet:
agent comptable de l'université de Paris III
Remplace:Mme Sandra BARDET-THEBAUT
Groupe:
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Karine KUGELE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Mathieu NIGUES
Groupe:
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Sébastien BIDAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Laurent CHAPELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Christophe VERCELLONE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Florian FRÉZOULS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Bernard SCHWOB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Antoine JOURDAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Ivan THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Frédéric DEJONCKHEERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Alexandra STURDZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Carole VACHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Robert OPHÈLE
Objet:
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
president
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: ORENES (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-04-11"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: MUTTER (Paul)
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-04-11"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: DELCHER (Hugo)
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-04-11"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: BOUBTANE (Dhiya)
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-04-11"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: BERNINI (Théo)
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-04-11"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: TISON (Mathilde)
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-04-11"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: TACHON (Clotilde)
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-04-11"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: REYNAL DE SAINT MICHEL (Virginie)
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-04-11"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Antoine BOILLEY
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Par le président du Sénat
Remplace:Mme Carole BIENAIME-BESSE
Groupe:
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Bénédicte LESAGE
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Par la présidente de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Jean-François MARY
Groupe:
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Christian SAVÉS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, et à
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Stéphane PICHEGRU
directeur des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Ronan JAOUEN
administrateur du 2e grade, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes, son adjoint
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-François TANNEAU
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Philippe RICHARD
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Serge PUCCETTI
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Philippe LEGUE
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Christian LACOUME
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Florian COLAS
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Gilbert BELTRAN
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Isabelle ROLIN
administratrice du 2e grade, cheffe du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes, occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes, occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.