de rapporteurs sur

sur la proposition de loi de

plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758)

de rapporteurs sur

sur la proposition de loi de

plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759)

de rapporteurs sur

sur la proposition de loi de

de rapporteurs sur

examen du rapport de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (

de rapporteurs sur

sur la proposition de loi de

de rapporteurs sur

sur la proposition de loi de

rapporteurs)

de rapporteurs sur

examen du rapport de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (

ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

de rapporteurs sur

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

directeur de la régulation sectorielle des transports 2 de l'ART, pour la présentation de la deuxième édition du rapport de l'Autorité sur l'économie des concessions autoroutières

de rapporteurs sur

Commission du développement durable

vice-président, président par intérim de l'Autorité de régulation des transports

(ART), accompagné de

de rapporteurs sur

Commission du développement durable

secrétaire général de l'ART

de rapporteurs sur

Commission du développement durable

vice-présidente de l'ART

de rapporteurs sur

Commission du développement durable

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission des lois

rapporteure)

de rapporteurs sur

Commission des lois

rapporteure)

de rapporteurs sur

Commission des lois

dont la reconduction

de rapporteurs sur

Commission des finances

audition

en application de l'article 13 de la Constitution, de

directeur général de BPI France est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition (

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission des finances

audition

en application de l'article 13 de la Constitution, de

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission des finances

audition

en application de l'article 13 de la Constitution, de

rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires)

de rapporteurs sur

Commission des finances

directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (

de rapporteurs sur

Commission des finances

rapporteure)

de rapporteurs sur

Commission des finances

audition

en application de l'article 13 de la Constitution, de

président du conseil d'orientation stratégique de l'institut des hautes études de l'Amérique latine

(IHEAL)

de rapporteurs sur

Commission des affaires étrangères

table ronde, ouverte à la presse, sur le Brésil, avec la participation de

directeur de recherche à l'institut de relations internationales et stratégiques

(IRIS), spécialiste de l'Amérique latine

de rapporteurs sur

Commission des affaires étrangères

table ronde, ouverte à la presse, sur le Brésil, avec la participation de

ambassadeur de France au Burkina Faso

de rapporteurs sur

Commission des affaires étrangères

professeure d'histoire contemporaine à l'université Paris 8-Vincennes-Saint-Denis et à l'institut français de géopolitique (IFG Lab)

de rapporteurs sur

Commission des affaires étrangères

table ronde, ouverte à la presse, sur le Brésil, avec la participation de

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission des affaires économiques

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission des affaires économiques

directeur médical

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

audition de responsables d'Orpea

directeur général

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

audition de responsables d'Orpea

dont la nomination

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

directrice générale de Santé publique France est envisagée

directeur général de l'Agence spatiale européenne

(ASE)

de rapporteurs sur

Commission des affaires européennes

rapporteure) (amendements art. 88)

de rapporteurs sur

Commission des affaires culturelles

de rapporteurs sur

Commission de la défense

examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les fonds marins (co-rapporteurs

de rapporteurs sur

Commission de la défense

examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les fonds marins (co-rapporteurs

de rapporteurs sur

Commission de la défense

examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la préparation opérationnelle (co-rapporteurs

de rapporteurs sur

Commission de la défense

examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la préparation opérationnelle (co-rapporteurs

Membre de l'Académie des technologies, ancien directeur exécutif chargé de la production et de l'ingénierie, directeur de la branche Asie-Pacifique d'EDF (2010-2015)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

ancien ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique (2010-2012)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

ancienne ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (1997-2001)

de rapporteurs sur

création d'une mission flash sur la rédaction

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (2014-2017)

de rapporteurs sur

création d'une mission flash sur la rédaction

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

députée, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (2012-2013)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

directeur de Tracfin (ministère de l'économie et des finances)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères

procureur de la République financier

(PNF)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères

ancien garde des Sceaux, ministre de la justice

de rapporteurs sur

création d'une mission flash sur la rédaction

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le

à la maison centrale d'Arles

chef de l'antenne d'Arles-Tarascon et référent de la maison centrale d'Arles - service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône

de rapporteurs sur

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le

à la maison centrale d'Arles

audition, à huis clos, de

vice-présidente en charge de l'application des peines en matière anti-terroriste

de rapporteurs sur

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le

à la maison centrale d'Arles

audition, à huis clos, de

première vice présidente, coordinatrice du service d'application des peines anti-terroriste, tribunal judiciaire de Paris, et de

de rapporteurs sur

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le

à la maison centrale d'Arles

audition, à huis clos, de

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, mission de lutte contre la radicalisation violente - service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, et de

de rapporteurs sur

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le

à la maison centrale d'Arles

audition, à huis clos, de

vice-présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines

(ANJAP)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le

à la maison centrale d'Arles

journaliste Le Monde

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France

membres du collectif international des journalistes d'investigation

(ICIJ)

journaliste Le Monde

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France

membres du collectif international des journalistes d'investigation

(ICIJ)

journaliste Le Monde

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France

membres du collectif international des journalistes d'investigation

(ICIJ)

journaliste Le Monde

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France

membres du collectif international des journalistes d'investigation

(ICIJ)

journaliste Le Monde

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France

membres du collectif international des journalistes d'investigation

(ICIJ)

Président de la Fédération nationale des taxis indépendants

(FNTI)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis

trésorier de la Fédération nationale des taxis

(FNAT)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis

Association Taxi Elite France

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis

président du GESCOP (GIE de coopératives de taxis)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis

président de l'Union nationale des taxis

(UNT)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis

Mohamed Abid, CGT-Taxis

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis

Secrétaire général du syndicat national INV

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

journaliste Radio France

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France

membres du collectif international des journalistes d'investigation

(ICIJ)

présidente de la FNDT-CPME

de rapporteurs sur

Commission d'enquête Uber Files

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis

représentante de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

directrice adjointe du cabinet, cheffe du pôle autonomie au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

directeur adjoint du cabinet, chef du pôle autonomie au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

conseiller auprès du ministre, en charge de la forêt et de la planification écologique, au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

des cadres

au ministère des armées

ingénieur civil divisionnaire de la défense

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de disponibilité

ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de disponibilité

des cadres du ministère des armées

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel GAULARD, Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT, Audrey LEMONNIER-HIESSE et Olivia LOUWAGIE-CHAUVOIS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique LANFRANC de PANTHOU et Stéphane LANFRANC de PANTHOU, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etudes ALLORY-LAVAL-BARDIN, Axelle-Marie LAVAL et Jérôme BARDIN, Notaires, Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etudes ALLORY-LAVAL-BARDIN, Axelle-Marie LAVAL et Jérôme BARDIN, Notaires, Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLLAGNON MARA COULON »

commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de associée

de

commissaire de justice associée

membres de la société civile professionnelle « Sophie CALLENS-HENRY et Shérazade SOUYAH-MEDEUF », anciennement dénommée « Sophie CALLENS-HENRY et Shérazade SOUYAH-MÉDEUF, huissiers de justice associées, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice » titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « proVjuris »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Martigues (Bouches-du-Rhône)

commissaire de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « proVjuris », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TUCA HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « proVjuris »

suivant arrêté du

commissaire de justice

anciennement commissaire de justice salariée au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « H8 », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « H8 »

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, promu à la hors-classe

agent comptable de l'université de Paris III

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de la communication

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de l'espace

président du collège de l'Autorité des normes comptables

administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Par le président du Sénat

membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Par la présidente de l'Assemblée nationale

premier conseiller de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

radié des cadres

chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, et à

directeur des services douaniers

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, ses adjoints

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administrateur du 2e grade, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, son adjoint

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice du 2e grade, cheffe du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

attachée d'administration hors classe, ses adjoints

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes, ses adjointes

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administratrice des douanes, occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administratrice générale des douanes, occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité