| De: | Anne HOUIX administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action patrimoniale, service de l'action administrative et des moyens | | Objet: | au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale |
| autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
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