JORFTEXT000047191117
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile RAQUIN
directrice générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Stanislas BOURRON
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000047191117
(source JORF)
désignation
18 Février 2023
18/02/2023