18 Février 2023


De: Séverin FONROJET
Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047191554(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Éric VÉNIANT
Chef Jardinier à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047191554(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047191554(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Éric LEVERT
Agent de maîtrise à la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047191554(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et architecte d'Administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'ingénieur des jardins à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047191554(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047191554(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Brigitte CAPLAIN
Professeur retraitée de l'École du Breuil
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047191554(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs
suppleant
president
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047191554(source JORF)
désignation
18 Février 202318/02/2023
De: Michel Herbillon
Objet:
Remplace:M. Meyer Habib
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047191539(source JORF)
désignation
18 Février 202318/02/2023
De: Jean-François HATTE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Direction des sports
date_debut="2023-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047191185(source JORF)
renouvellement
18 Février 202318/02/2023
De: Charles RIGAUD
conseiller budgétaire, branche autonomie et ressources des personnes en situation de handicap
Objet:
conseiller chargé du budget et des comptes sociaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
date_debut="2023-02-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047191179(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Charles RIGAUD
Objet:
conseiller chargé du budget et des comptes sociaux au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
date_debut="2023-02-07"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047191174(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Mahamadou DIARRA
Objet:
chef de cabinet du ministre de la santé et de la prévention
date_debut="2023-02-03"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000047191166(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: SAMMOUD (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: ZORE (Seydou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: KHALED (Majdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: MAYOLA VANADIAKU (Ulrich)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: BAHATI TUNDA (John)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: OULD-AMER (Djafar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: SAIM (Tarek, Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: RGHIOUI (Kawtar), épouse BENSOUDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: BEN AHMED (Imen), épouse BEN ROMDHANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: LAHOULI (Noura), épouse AOULED MSALLEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: CASTILLO BARRETO (Ichel, Paola), épouse VIEIRA REGO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: BAAMEUR (Saida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: MBAKULU MUANDA (Esther)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: KARA TERKI (Naouel), épouse KHEFIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: BOOLAD (Moona)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000047191163(source JORF)
autorisation
18 Février 202318/02/2023
De: BASILIS (Irène)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Remplace:Mme SARFATI (Romane)
Groupe:
Établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
conseil_administration
JORFTEXT000047191160(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Vincent MONTRIEUX
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur de la qualité du cadre de vie
au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000047191157(source JORF)
renouvellement
18 Février 202318/02/2023
De: Dubaquier (Florent)
à Lacajunte (Landes)
Objet:
au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Arramounet (Céline)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000047191154(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Jaarsma (Rosalinde)
à Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Léger (Patrick)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000047191154(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Hurtaud-Berthou (Catherine)
à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membre du conseil des agréments et contrôles
pour la durée du mandat restant à courir
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Faulconnier (Yannick)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047191152(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Bouchard (Virginie)
à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir)
Objet:
membre du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Remplace:Mme Pierrard (Mylène)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
JORFTEXT000047191150(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Annick Pinard
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047191148(source JORF)
radiation
18 Février 202318/02/2023
De: Annick Pinard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000047191148(source JORF)
admission
18 Février 202318/02/2023
De: Julien HENNINGER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-03-13"
JORFTEXT000047191145(source JORF)
réintégration
18 Février 202318/02/2023
De: Julien HENNINGER
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000047191145(source JORF)
affectation
18 Février 202318/02/2023
De: SALUSTE (Caroline, Marie, Suzette)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE NOTAIRES ARNAUD - PAULIN - AUGER »
notaire
notaire_residence="Réalmont (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000047191143(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: SALUSTE (Caroline, Marie, Suzette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE NOTAIRES ARNAUD - PAULIN - AUGER » anciennement société civile professionnelle « Vincent PAULIN, Estelle ARNAUD et Alexandre AUGER notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Réalmont (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000047191143(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202318/02/2023
De: LAGARDE (Benjamin, Pierre, Jean-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sebastien YARZABAL, Julien ETCHEVERS et MARIE-BENEDICTE COUSTOU- OSPITAL »
notaire
notaire_residence="Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000047191141(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: DECLERCQ (Amélie, Françoise, Sonia)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Grégory SENICOURT, Jonathan CLERY et Julien DENOYELLE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000047191139(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: ASSUMEL-LURDIN (Camille, Pierrette, Michèle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000047191137(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: LEROY-BEAULIEU (Anatole, Marc, Marie, Rodolphe, Henri, Emmanuel, Rémi, Arnould, Guillaume)
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT - CORNEE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
10 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047191135(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: DUCOURT (François, Elie)
Objet:
commissaire de justice
en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCOURT ET ASSOCIÉS »
au sein de l'office dont était titulaire
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047191135(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: DUCOURT (François, Elie)
Objet:
Groupe:
10 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047191135(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202318/02/2023
De: DUCOURT (François, Elie)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCOURT ET ASSOCIÉS »
suivant arrêté du
1er février 2021
dont était titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047191135(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202318/02/2023
De: LEROY-BEAULIEU (Anatole, Marc, Marie, Rodolphe, Henri, Emmanuel, Rémi, Arnould, Guillaume)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT - CORNEE »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bagnolet (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000047191135(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202318/02/2023
De: MOULIE (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000047191124(source JORF)
admission
18 Février 202318/02/2023
De: STERBIK (Alain)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047191122(source JORF)
radiation
18 Février 202318/02/2023
De: STERBIK (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2023-07-11"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047191122(source JORF)
admission
18 Février 202318/02/2023
De: Guillaume FONTAINE
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:Mme Flore DE GRANDMAISON
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Geoffroy ROUGE
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre suppléant
Remplace:Mme Marion VIRUEGA
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Guillaume FONTAINE
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
ministre chargé de la consommation
membre suppléant
Remplace:Mme Ghislaine DELORME
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Delphine BERTEAU
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Jean Antoine GOURINAL
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Loubna AJREZO
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
3
Sur proposition du ministre de la santé et de la prévention
membre suppléant
Remplace:Mme Eva BLIMOVITCH
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Jean-Antoine GOURINAL
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:Mme Annick GUEGUEN
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Flore DE GRANDMAISON
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre titulaire
Remplace:M. Didier KAHLOUCHE
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Cécile RAQUIN
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Cécile RAQUIN
Objet:
présidente du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
president
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Cécile RAQUIN
directrice générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000047191117(source JORF)
désignation
18 Février 202318/02/2023
De: Thomas FAUCONNIER
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes et de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Arnaud MENGUY
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000047191115(source JORF)
désignation
18 Février 202318/02/2023
De: Emmanuelle DARMON
administratrice de l'Etat, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Hérault
Objet:
directrice de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (groupe IV)
Groupe:
Préfecture du Rhône
duree="trois ans"
cabinet="Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme DARMON "
grade="Directeur"
JORFTEXT000047191113(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Safran
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie BESNIER
Groupe:
Safran
conseil_administration
JORFTEXT000047191110(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Guy ANCELOT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne »
Remplace:M. Guillaume COSSARD
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne
JORFTEXT000047191108(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Noëlle Billon
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047191106(source JORF)
radiation
18 Février 202318/02/2023
De: Noëlle Billon
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047191106(source JORF)
radiation
18 Février 202318/02/2023
De: Marianne Raguet
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047191104(source JORF)
réintégration
18 Février 202318/02/2023
De: Marianne Raguet
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047191104(source JORF)
radiation
18 Février 202318/02/2023
De: Patrick WEISS
chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
membre titulaire
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Anaïs NGUYEN
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047191102(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Pierre KERFRIDEN
Objet:
professeur de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2022-2023, dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
professeur de 2e classe stagiaire dans la discipline « Sciences des données et modélisation numérique pour les matériaux »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="Institut Mines-Télécom"
professeur_discipline="discipline Sciences des données et modélisation numérique pour les matériaux"
ecole
JORFTEXT000047191100(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Nicolas MOULIN
Objet:
professeur de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2022-2023, dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
professeur de 2e classe dans la discipline « Mécanique numérique »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
professeur="Institut Mines-Télécom"
professeur_discipline="discipline Mécanique numérique"
ecole
JORFTEXT000047191100(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Zaki LEGHTAS
Objet:
professeur de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2022-2023, dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
professeur de 2e classe stagiaire dans la discipline « Commande des systèmes quantiques »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="Institut Mines-Télécom"
professeur_discipline="discipline Commande des systèmes quantiques"
ecole
JORFTEXT000047191100(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Jean GERINGER
Objet:
professeur de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2022-2023, dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
professeur de 2e classe dans la discipline « Bio matériaux »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
professeur="Institut Mines-Télécom"
professeur_discipline="discipline Bio matériaux"
ecole
JORFTEXT000047191100(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Christophe COLLIN
suppléant
Objet:
sur proposition de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Remplace:M. Yvon RIVA
Groupe:
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Emmanuel CHALARD
titulaire
Objet:
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Jean-Philippe CHATEIL
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Jean-Luc HALL
titulaire
Objet:
représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Jean-Loup VELUT
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Eric MABO
suppléant
Objet:
c)
Sur proposition de la Fédération des industries nautiques (FIN)
Remplace:Mme Céline VIROT
Groupe:
Fédération des industries nautiques (FIN)
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Pascal KIEFER
titulaire
Objet:
b)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Remplace:M. Raphaël GANS
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: François MANOUVRIER
titulaire
Objet:
b)
Sur proposition des Entreprises fluviales de France (EFF)
Remplace:M. Francis DOREAU
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Christian GRANGE
suppléant
Objet:
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)
Remplace:M. Jérôme MIGNE
Groupe:
Délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: François-Nicolas RICHE
titulaire
Objet:
a)
représentant du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Remplace:M. Sébastien PELATAN
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Nadia JACQUOT
suppléante
Objet:
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Remplace:Mme Soledad SCARON
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Fanny CROAJOU
suppléante
Objet:
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Elisa ROYER
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Céline VIROT
titulaire
Objet:
c)
Sur proposition de la Fédération des industries nautiques (FIN)
Remplace:M. Eric MABO
Groupe:
Fédération des industries nautiques (FIN)
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Eléonore SUSANA
suppléante
Objet:
b)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Remplace:Mme Catherine KERNEUR
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Marie LANORE
suppléante
Objet:
b)
représentant du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Remplace:M. Dario ZILLI
Groupe:
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Alexandra CHOL
titulaire
Objet:
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)
Remplace:Mme Geneviève DAUTANÉ
Groupe:
Délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Claudie BENOIT
suppléante
Objet:
a)
Sur proposition du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN)
Remplace:M. Boris FEDEROWSKY
Groupe:
Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN)
JORFTEXT000047191093(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Caroline LEFRANC
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047191091(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Athéna FOOLADPOUR
administratrice de l'Etat
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047191089(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.