JORFTEXT000047227172


De: Cagnoli (Pierre)
professeur de droit privé, université Côte d'Azur
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
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désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Bruart (Pierre)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
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désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Henry (Caroline)
avocate générale en service extraordinaire près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Présidente suppléante
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
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désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Martin (Sandrine)
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
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désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Guillouet (Sophie)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
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désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Gandhour (Bertille)
maître de conférences en droit, université de Picardie Jules Verne
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
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désignation
26 Février 202326/02/2023
De: de Monteynard (Ghislain)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
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désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Jacotot (David)
maître de conférences HDR en droit, Université de Bourgogne
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
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désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Gouëzel (Antoine)
professeur de droit privé, Université de Rennes I
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
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désignation
26 Février 202326/02/2023
De: El Ancry (Michaël)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
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désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Rohart-Messager (Isabelle)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Danguy (Marie)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.