JORFTEXT000047234215


De: Rachid DEKKAK
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234215(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Patrick RENE-CORAIL
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234215(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: André ATALLAH
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234215(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Anne CALAIS
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234215(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Alimata GRAVAILLAC
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination
Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234215(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Christiane VANNESSCHE-LE VOLOTER
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234215(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.