28 Février 2023

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(pub gratuite)

De: Lionel Vuibert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
désignation
28 Février 202328/02/2023
De: Lionel Vuibert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047234380(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Fanny GAUDIN
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant de la Fédération hospitalière de France (FHF)
Remplace:Mme Laurence JAY-PASSOT
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Fédération hospitalière de France
ecole
JORFTEXT000047234220(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: André LIENHART
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234217(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Bernard GRANGER
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234217(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Michel BRAZIER
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234217(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Alain MERCUEL
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination pour une période trois ans
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234217(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Pascal DE WILDE
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination pour une période trois ans
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234217(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Patricia MALADRY
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234217(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Anne-Marie DORE
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234217(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Pascale DHOTE-BURGER
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234217(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination pour une période trois ans
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234217(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Mélanie GOUPIL
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination pour une période trois ans
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234217(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Rachid DEKKAK
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234215(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Patrick RENE-CORAIL
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234215(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: André ATALLAH
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234215(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Anne CALAIS
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234215(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Alimata GRAVAILLAC
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination
Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234215(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Christiane VANNESSCHE-LE VOLOTER
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
JORFTEXT000047234215(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: EL GHOUL (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000047234212(source JORF)
autorisation
28 Février 202328/02/2023
De: MOUARBES (Dani)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000047234212(source JORF)
autorisation
28 Février 202328/02/2023
De: AOURAGH (Kamal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000047234212(source JORF)
autorisation
28 Février 202328/02/2023
De: TOLBA (Islam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000047234212(source JORF)
autorisation
28 Février 202328/02/2023
De: OUEDRAOGO (Hyacinthe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000047234212(source JORF)
autorisation
28 Février 202328/02/2023
De: Philippe VAN DE MAELE
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2023-02-27"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000047234206(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2023-02-27"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000047234201(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: Philippe de Guénin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
date_debut="2023-03-01"
date_fin="2023-09-30"
JORFTEXT000047234198(source JORF)
renouvellement
28 Février 202328/02/2023
De: Anaïs FLEMING
inspectrice de santé publique vétérinaire
Objet:
du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-03-01"
corps="Inspecteurs de santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000047234196(source JORF)
radiation
28 Février 202328/02/2023
De: Eric FONGARO
professeur des universités à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Président
notaire
suppleant
JORFTEXT000047234188(source JORF)
composition
28 Février 202328/02/2023
De: Marie-Catherine GAFFINEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000047234188(source JORF)
composition
28 Février 202328/02/2023
De: Alexandra ETASSE
notaire à Paris (17e)
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000047234188(source JORF)
composition
28 Février 202328/02/2023
De: Jean-Christophe REGA
notaire à Belcodène (Bouches-du-Rhône)
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
Membres
notaire
JORFTEXT000047234188(source JORF)
composition
28 Février 202328/02/2023
De: Sara GODECHOT-PATRIS
professeure des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
Présidente
notaire
JORFTEXT000047234188(source JORF)
composition
28 Février 202328/02/2023
De: Hélène FILLIOL
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
Membres
notaire
JORFTEXT000047234188(source JORF)
composition
28 Février 202328/02/2023
De: VIANA (Emilie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mylène GAILLOT et François TESTON, Notaires Associés » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-de-Reneins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000047234186(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: TESTON (François, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mylène GAILLOT et François TESTON, Notaires Associés »
notaire
JORFTEXT000047234186(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: VIANA (Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTLEX »
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Chalaronne (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000047234186(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: VINCENT (Guillaume)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Nicolas MARTIN et Josiane MÉTOIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000047234184(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: VINCENT (Guillaume)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MARTIN et Josiane MÉTOIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000047234184(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: BELZ (Audrey, Denise, Michèle)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000047234182(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: MICHOTEY (Emmanuel, Pierre, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000047234182(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: BELZ (Audrey, Denise, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000047234182(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: CHETRIT (Jonathan, Israël)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vésinet (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000047234178(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: ROGER (Amélie, Michèle, Andréa), épouse CÈNES
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE »
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047234178(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: CHETRIT (Jonathan, Israël)
Objet:
commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABCJUSTICE »
suivant arrêté du
28 juillet 2003
Groupe:
Commissariat de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047234178(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: LEFRANÇOIS (Manfred, Jean, René)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000047234176(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: CORBIN (Carine, Martine, Jacqueline), épouse ENGELHARD
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000047234176(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: DELAY (Thierry, Pierre, Louis)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047234176(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: LEFRANÇOIS (Manfred, Jean, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaire
membre d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quettehou (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000047234176(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: CHEDOR (Christelle, Alice, Marie-Pierre), épouse ARNOUX
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Thierry Delay et Christelle Arnoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montebourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000047234176(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: CORBIN (Carine, Martine, Jacqueline), épouse ENGELHARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DES NOTAIRES A MES COTES »
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000047234176(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: BAILLOT (Aimée, Joséphine, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000047234174(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: GARÇON (Romain, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté
en date du
10 mars 2020
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047234174(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: BAILLOT (Aimée, Joséphine, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000047234174(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: BLACQUE-BELAIR (Edouard, Franck, Claude)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vauréal (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000047234172(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: GARÇON (Romain, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vauréal (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000047234172(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: BLACQUE-BELAIR (Edouard, Franck, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vauréal (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000047234172(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: MASSICOT (Claire, Marie-Josèphe)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000047234170(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: MARTINIE (Thomas, Jean, Elie)
Objet:
commissaire de justice
Remplace:Mme MOREL (Juliette)
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bordeaux (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000047234168(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: CHABROUX (Camille, Amélie)
Objet:
commissaire de justice
Remplace:M. MARTINIE (Thomas, Jean, Elie)
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000047234166(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: CHABROUX (Camille, Amélie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000047234166(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: SADONE (Maxime, Charles)
anciennement commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « PIERRE BENHAMOUR ET FRANCIS SADONE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de ce même office dont est titulaire la société civile professionnelle « PIERRE BENHAMOUR ET FRANCIS SADONE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de ce même office dont est titulaire la société civile professionnelle « PIERRE BENHAMOUR ET FRANCIS SADONE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047234164(source JORF)
reprise de fonctions
28 Février 202328/02/2023
De: SADONE (Maxime, Charles)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000047234164(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: LE GOFF (Guillaume, Patrick)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CBL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047234162(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: BACHER (Alice, Célestine, Louise)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « CBL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047234162(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: LE GOFF (Guillaume, Patrick)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047234162(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: BACHER (Alice, Célestine, Louise)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CBL NOTAIRES » anciennement société civile professionnelle « Vincent CHAUVEAU, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047234162(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: BEN AMOR (Walid, Michaël)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000047234160(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: LABRO (Pascale, Agnès)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000047234160(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: LABRO (Pascale, Agnès)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047234160(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: BEN AMOR (Walid, Michaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERRAUD & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000047234160(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: VORILHON (Aude, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pascale LABRO-BARDIN, Aude VORILHON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000047234160(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: GODET (Mathilde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « THESEE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047234158(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: BINGLER (Danièle)
Objet:
notaire
office vacant
en remplacement de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Munster (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000047234156(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: BINGLER (Danièle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Munster (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000047234156(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202328/02/2023
De: HENRIO (Honorine, Edith)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle LES NOTAIRES DU 21 RUE D'ANTIBES Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047234154(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Sylvia DESCROZAILLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 septembre 2023
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Millau, atteinte par la limite d'âge le
28 juin 2023
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Millau, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Millau, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000047234150(source JORF)
radiation
28 Février 202328/02/2023
De: Lucile GRASSET
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 juillet 2023
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
26 janvier 2021
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047234148(source JORF)
radiation
28 Février 202328/02/2023
De: Édouard HUBSCHER
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2023-04-01"
JORFTEXT000047234145(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Carlos MENDES
Général de brigade
Objet:
directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction de projet en charge de la transformation des ressources humaines de la gendarmerie nationale
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234145(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: William DE MEYER
Général de brigade
Objet:
commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures
Groupe:
Gendarmerie pour les missions extérieures
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234145(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Frédéric BOUDIER
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234145(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Serge GRAVRAND
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047234142(source JORF)
réintégration
28 Février 202328/02/2023
De: Christophe COCHELIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude »
Remplace:Mme Sabine CERCIAT
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude
JORFTEXT000047234140(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: WESTERINK (Daniel)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: VOITURIEZ (Julien)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: VASSALLO (Denis)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: TIROUTTOUVARAYANE (Rémy)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: SCIAMA (Vincent)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: SCHUSTER (Mathieu)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: SAMSON (Thibault)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: ROSSIGNOL (Thomas)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: RIMOUX (Frédéric)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: RICHOU (Philippe)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: RICHARD (Xavier)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: POINSOT (Patrick)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: OPRITESCU (Jeremy)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: NAPOLITANO (Tomas)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: MAÏOLINO (Fabrice)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: LAMY (Marc)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: KIBLER (David)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: JUSTINE (Raphaël)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: IRRMANN (Jules)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: ETIENNE (Fabrice)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: DEPETRIS (Frédéric)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: DELVALLEE (Guillaume)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: COURANT (François)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: CHATELUS (Sébastien)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: BROUTIN (Nicolas)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: BOCCOZ (Gilles)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: BICHAT (Pougajendy)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: AUDIN (Jérôme)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: ASTOUX (Vincent)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: SALAS-POUGET (Vanessa)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: MONVOISIN (Caroline)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: MONMAYRANT (Laurence)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: LUBIN (Eve)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: LAPIERRE (Marie)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: GORGUET-COMBA (Ilde)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: GONDAUD (Caroline)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: FLAVIER (Marion)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: DOÑA PEREZ (Sonia)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: BOURDY (Anne)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: BLESTEL-FEFFER (Carole)
Objet:
dans le premier grade d'administrateur de l'Etat et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047234137(source JORF)
titularisation
28 Février 202328/02/2023
De: Gilles ANDREANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-02-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047234133(source JORF)
admission
28 Février 202328/02/2023
De: Philippe VAN DE MAELE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2023-02-27"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047233879(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202328/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.