JORFTEXT000047234217

De: André LIENHART
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
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nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Bernard GRANGER
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
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nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Michel BRAZIER
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
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nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Alain MERCUEL
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination pour une période trois ans
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
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nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Pascal DE WILDE
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination pour une période trois ans
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
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nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Patricia MALADRY
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
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nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Anne-Marie DORE
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
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nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Pascale DHOTE-BURGER
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
2. Au titre du renouvellement de leur mandat
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
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nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination pour une période trois ans
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
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nomination
28 Février 202328/02/2023
De: Mélanie GOUPIL
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
1. Au titre d'une première nomination pour une période trois ans
Groupe:
Instance nationale de médiation
duree="trois ans"
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nomination
28 Février 202328/02/2023