JORFTEXT000047274863


De: Thomas JANICOT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-03-06"
JORFTEXT000047274863(source JORF)
nomination
08 Mars 202308/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.