JORFTEXT000047274863
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas JANICOT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2023-03-06
"
JORFTEXT000047274863
(source JORF)
nomination
08 Mars 2023
08/03/2023