es dans la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires

par voie électronique et à l'aide du modèle normalisé élaboré par l'Organisation, dans un délai d'un mois au plus tard après la délivrance d'une déclaration de conformité à ces navires

Intensité carbone opérationnelle

Indicateur d'intensité carbone (CII) opérationnel annuel requis

ANNEXE 213-6.A.1

par la lettre « Y »

ANNEXE 213-6.A.8

au large des côtes américaines du golfe du Mexique, délimitées par les lignes géodésiques reliant les points géographiques suivants

par la lettre « Y »

ANNEXE 213-6.A.7

ZONES DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS DE L'AMÉRIQUE DU NORD

(Articles 213-6.13.6 et 213-6.14.3)

2.1. la zone maritime située au large des côtes Pacifique des Etats-Unis et du Canada, délimitée par les lignes géodésiques reliant les points géographiques suivants