es dans la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires
par voie électronique et à l'aide du modèle normalisé élaboré par l'Organisation, dans un délai d'un mois au plus tard après la délivrance d'une déclaration de conformité à ces navires
au large des côtes américaines du golfe du Mexique, délimitées par les lignes géodésiques reliant les points géographiques suivants
Objet:
par la lettre « Y »
ANNEXE 213-6.A.7
ZONES DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS DE L'AMÉRIQUE DU NORD
(Articles 213-6.13.6 et 213-6.14.3)
2.1. la zone maritime située au large des côtes Pacifique des Etats-Unis et du Canada, délimitée par les lignes géodésiques reliant les points géographiques suivants
