JORFTEXT000047371423

De: Lionel GARNIER
personnel de direction classe normale, chef du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000047371423(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 202330/03/2023
De: Fabienne HORN
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000047371423(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 202330/03/2023