JORFTEXT000047371515
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Audrey Roncigli
cheffe de cabinet du délégué interministériel à la transformation publique
Objet:
représentants du ministre chargé de la transformation publique au sein du Conseil national d'évaluation des normes
suppléante
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
JORFTEXT000047371515
(source JORF)
désignation
30 Mars 2023
30/03/2023
De:
Philippe-Henri Méchet
conseiller juridique de la direction interministérielle de la transformation publique
Objet:
représentants du ministre chargé de la transformation publique au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000047371515
(source JORF)
désignation
30 Mars 2023
30/03/2023