JORFTEXT000047406625
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe LE GALLO
magistrat du premier grade
Objet:
président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés au sein de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut
=
"
2023-06-15
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000047406625
(source JORF)
renouvellement
05 Avril 2023
05/04/2023