JORFTEXT000047406658

De: Michèle de Segonzac
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
présidente suppléante
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
suppleant
JORFTEXT000047406658(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
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nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Alain Girardet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000047406658(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023