JORFTEXT000047411867
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Noël KOUICI
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:
M. Serge COUTOURIS
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
JORFTEXT000047411867
(source JORF)
nomination
06 Avril 2023
06/04/2023
De:
Serge COUTOURIS
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:
M. Bernard LECLERC
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
JORFTEXT000047411867
(source JORF)
nomination
06 Avril 2023
06/04/2023